Official bulletin n° 4866
Published on January 18, 2001
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Dahir n° 1-93-361 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant publication de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1979 |
Dahir n° 1-00-345 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 85-00 modifiant les articles 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 et 66 du code de procédure civile |
Dahir n° 1-00-357 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 57-00 modifiant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc |
Dahir n° 1-00-353 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 39-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 7 avril 2000 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Bahrayn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu |
Dahir n° 1-00-355 du 7 chaoual1421 (2 janvier 2001) portant promulgation de la loi n° 41-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de base régissant la coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) fait à Rabat le 28 mars 1994 |
Décret n° 2-00-1025 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) approuvant la convention conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie d'une convention de sous-traitance conclue le 1er chaabane 1421 (28 octobre 2000) entre ladite banque et l'Office national de l'eau potable en vue de la participation au financement du projet de l'approvisionnement des groupements ruraux en eau |
Décret n° 2-00-1026 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) approuvant la convention conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie d'une convention de sous-traitance conclue le 20 octobre 2000 entre ladite banque et la Société nationale des autoroutes du Maroc en vue de la participation au financement du projet de la réalisation de la route Sidi Lyamani-Tanger |
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1579-00 du 2 chaabane 1421 (30 octobre 2000) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2118-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation |
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1580-00 du 2 chaabane 1421 (30 octobre 2000) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 1098-60 du 30 décembre 1960 relatif au comité consultatif des assurances privées |
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1716-00 du 7 ramadan 1421 (4 décembre 2000) modifiant le taux de l'intérêt de retard à percevoir en cas de paiement des droits et taxes au-delà des délais légaux |
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1143-00 du 27 rejeb 1421 (25 octobre 2000) portant agrément de la société Sabagri pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes |
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1144-00 du 27 rejeb 1421 (25 octobre 2000) portant agrément de la société" Diffusion Ahmal " pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre |
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1753-00 du 4 ramadan 1421 (1er décembre 2000) portant agrément de la société New Agri pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses et des semences standard de légumes |
Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1736-00 du 1er ramadan 1421 (28 novembre 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" Setexam " |
Dahir n° 1-00-341 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 75-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique |
Dahir n° 1-00-342 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 76-99 portant allocation d'une rente spéciale à certains fonctionnaires et agents originaires des provinces du Sud récupérées |
Dahir n° 1-00-344 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 78-99 portant création de l'Institut supérieur de l'administration |
Dahir n° 1-00-338 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires |