Dahir n° 1-90-191 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication de la Convention internationale sur le jaugeage des navires faite à Londres le 23 juin 1969

Décret n° 2-00-382 du 24 chaabane 1421 (21 novembre 2000) complétant le décret n° 2-96-796 du 11 choual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les condition et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes

Décret n° 2-01-324 du 23 hija 1421 (19 mars 2001) approuvant la convention de crédit conclue le 27 kaada 1421 (21 février 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet du barrage de Sidi Saïd

Arrêté conjoint du ministre du transport et de la marine marchande, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 239-01 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) fixant la liste des firmes intéressées par l'automobile

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 293-01 du 18 kaada 1421 (12 février 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'équipement n° 294-01 du 18 kaada 1421 (12 février 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de la pêche n° 295-01 du 18 kaada 1421 (12 février 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement chargé de l'habitat n° 368-01 du 18 kaada 1421 (12 février 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'équipement n° 395-01 du 18 kaada 1421 (12 février 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1578-00 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 403-01 du 26 kaada 1421 (20 février 2001) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 417-01 du 26 kaada 1421 (20 février 2001) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires

Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 373-01 du 27 kaada 1421 (21 février 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines

Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 370-01 du 16 kaada 1421 (12 mars 2001) fixant les conditions d'utilisation des filets traînant dans la pêche des céphalopodes

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits

Arrêté du ministre de l'économie des finances de la privatisation et du tourisme n° 441-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif au plan comptable applicable aux coopératives

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 443-01 du 4 hija 1421 (28 février 2001) fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 444-01 du 4 hija 1421 (28 février 2001) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2002, les assujettis au service militaire

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 476-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) fixant les tarifs du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'office national des chemins de fer

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 477-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 479-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) complétant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 483-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 480-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places mises en compétition, pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des dossiers de candidature

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 481-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) fixant pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaire générales ès sciences (DEUG ès sciences) des facultés des sciences et techniques ainsi que la répartition géographique des préfectures et provinces entre ces facultés

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 482-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (DEUT) des facultés des sciences et techniques

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 484-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, la date des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 296-01 du 18 kaada 1421 (12 février 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société CIDICO

Décret n° 2-00-886 du 25 kaada 1421 (19 février 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-00-887 du 25 kaada 1421 (19 février 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs