Official bulletin n° 4892

Published on April 19, 2001

Table of content
Dahir n° 1-96-92 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination faite à Bâle le 22 mars 1989
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 34-01 du 9 chaoual 1421 (4 janvier 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 534-01 du 19 hija 1421 (15 mars 2001) portant homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 562-01 du 8 moharrem 1422 (3 avril 2001) relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2002
Décret n° 2-01-391 du 7 moharrem 1422 (2 avril 2001) autorisant Itissalat AI-Maghrib à prendre une participation de 54% dans le capital de la Société nationale des télécommunications mauritaniennes" MAURITEL "
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 495-01 du 16 hija 1421 (12 mars 2001) portant agrément de la Société générale Tanger offshore en qualité de banque offshore