Official bulletin n° 4892
Published on April 19, 2001
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Dahir n° 1-96-92 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination faite à Bâle le 22 mars 1989 |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 34-01 du 9 chaoual 1421 (4 janvier 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine |
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 534-01 du 19 hija 1421 (15 mars 2001) portant homologation de normes marocaines |
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 562-01 du 8 moharrem 1422 (3 avril 2001) relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2002 |
Décret n° 2-01-391 du 7 moharrem 1422 (2 avril 2001) autorisant Itissalat AI-Maghrib à prendre une participation de 54% dans le capital de la Société nationale des télécommunications mauritaniennes" MAURITEL " |
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 495-01 du 16 hija 1421 (12 mars 2001) portant agrément de la Société générale Tanger offshore en qualité de banque offshore |