Dahir n° 1-98-11 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à New Delhi le 20 novembre 1981 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde

Décret n° 2-00-1050 du 3 chaoual 1421 (29 décembre 2000) approuvant la convention de crédit conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet de l'approvisionnement en eau potable au titre du programme national de lutte contre les effets de la sécheresse

Décret n° 2-00-1302 du 14 chaoual 1421 (9 janvier 2001) approuvant le contrat conclu le 17 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 54 millions de deutsches marks consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du projet" Approvisionnement en eau potable dans la région du Nord "

Décret n° 2-01-11 du 14 chaoual 1421 (9 janvier 2001) approuvant le contrat conclu le 17 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 26,5 millions deutsches marks consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du projet" Approvisionnement en eau potable des petits centres Il "

Décret n° 2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 2001) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante

Décret n° 2-01-02 du 29 chaoual 1421 (24 janvier 2001) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 17 juillet 2000 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 21 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome multi-services d'Agadir (RAMSA) pour le financement du projet" Assainissement villes marocaines (Agadir) - (Euromed Il) "

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1774-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) modifiant les taux moyens de remboursement des droits et taxes au titre du régime du drawback en faveur de certains produits

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1603-00 du 12 chaabane 1421 (9 novembre 2000) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1737-00 du 1er ramadan 1421 (28 novembre 2000) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1738-00 du 1er ramadan 1421 (28 novembre 2000) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application d'une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1829-00 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 1830-00 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-01-15 du 20 chaoual 1421 (15 janvier 2001) décidant le transfert de 85.000 actions détenues par l'Etat aux salariés et aux retraités de la Société nationale d'électrolyse et de pétrochimie (SNEP)

Décret n° 2-00-940 du 20 chaoual 1421 (15 janvier 2001) portant nomination du représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1629-00 du 18 chaabane 1421 (15 novembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 moharrem 1421 (26 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Lone Star Energy Corporation

Décision n° 422-2000 du 16 ramadan 1421 (13 décembre 2000)

Décret n° 2-99-1212 du 29 chaoual 1421 (24 janvier 2001) pris pour l'application de la loi n° 78-99 portant création de l'Institut supérieur de l'administration

Décret n° 2-99-1213 du 29 chaoual 1421 (24 janvier 2001) fixant les conditions d'accès à l'Institut supérieur de l'administration et le régime des études et des examens

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 794-00 du 3 rabii I 1421 (6 juin 2000) relatif à l'organisation d'une formation et d'un examen de qualification au profit des techniciens agricoles pour exercer la vente au détail des pesticides à usage agricole