Dahir n° 1-99-263 du 8 rabii Il 1421 (11 juillet 2000) portant publication de l'accord fait à Athènes le 16 février 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-01-32 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 33-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Libreville le 3 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-01-34 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 36-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Rome le 31 janvier 2000

Dahir n° 1-01-02 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 38-00 modifiant et complétant le code pénal

Dahir n° 1-01-36 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique

Dahir n° 1-01-55 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 26-00 modifiant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles

Dahir n° 1-01-56 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 56-00 modifiant le cahier des charges annexé au dahir portant loi n° 1-76-393 du 22 joumada Il 1396 (21 juin 1976) relatif à l'aménagement et à la mise en valeur touristique de la baie d'Agadir

Dahir n° 1-01-59 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant nomination d'un membre de la commission des transferts

Décret n° 2-01-73 du 25 kaada 1421 (19 février 2001) approuvant la convention de prêt compensatoire conclue le 1er ramadan 1421 (28 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds monétaire arabe pour faire face à la situation de la balance des paiements, résultant de l'augmentation enregistrée dans la valeur des importations des produits agricoles en raison de la sécheresse

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1395-00 du 29 joumada Il 1421 (28 septembre 2000) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de précablage informatique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1652-00 du 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 251-01 du 1er kaada 1421 (26 janvier 2001) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 169-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001) étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 208-01 du 29 chaoual 1421 (24 janvier 2001) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 351-01 du 15 kaada 1421 (9 février 2001) fixant les règles comptables applicables aux fonds de placements collectifs en titrisation

Arrêté du Premier ministre n° 3-557-01 du 25 kaada 1421 (19 février 2001) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2002 ainsi que la date d'appel

Décision du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 36-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant nomination, pour les années 2001-2002, des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées

Décision du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 37-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant nomination, pour les années 2001-2002, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées

Décision du Premier ministre n° 3-576-01 du 27 kaada 1421 (21 février 2001) complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (18 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Décision du Premier ministre n° 3-577-01 du 27 kaada 1421 (21 février 2001) complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 158-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la société" SOGECOPA " pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 159-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la société "AGRICOPLANT" pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 160-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la société" Oriental Semences" pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 161-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la pépinière" Mabrouka " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 162-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la pépinière provinciale de Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier,

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 163-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la pépinière" El Kandouchi " pour commercialiser des plants certifiés d'amandier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 164-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la pépinière" Oued Srou " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 165-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la pépinière" Moyen Atlas" pour commercialiser des plants certifiés d'amandier

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 430-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés: Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 431-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Cap Drâa Haute Mer l " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 432-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Cap Drâa Haute Mer Il " à l'Office national de recherches, et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: Entreprise ail Exploration Limited, Kerr Me Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 433-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Cap Drâa Haute Mer III " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: Entreprise ail Exploration Limited, Kerr Me Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 434-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Cap Drâa Haute Mer IV" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés. Entreprise ail Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 435-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Cap Drâa Haute Mer V" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: Entreprise ail Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 436-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Cap Drâa Haute Mer VI " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: Entreprise ail Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 348-01 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) accordant le transfert de l'autorisation de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque" Volvo " à la société Volvo-Maroc

Dahir n° 1-01-38 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée