Official bulletin n° 4900
Published on May 17, 2001
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Décret n° 2-01-438 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) approuvant la convention de crédit conclue le 7 moharrem 1422 (2 avril 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans les zones d'Ain Aouda à Rabat et de Salouane à Nador |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1125-00 du 29 joumada I 1421 (30 août 2000) relatif à la publication des états de synthèse par les établissements de crédit |
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 758-01 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable |
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 724-01 du 18 moharrem 1422 (13 avril 2001) portant homologation de normes marocaines |
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 728-01 du 18 moharrem 1422 (13 avril 2001) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile |
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 735-01 du 23 moharrem 1422 (18 avril 2001) fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech |
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 736-01 du 23 moharrem 1422 (18 avril 2001) fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques |
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 915-01 du 23 moharrem 1422 (18 avril 2001) fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca |
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 702-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie |
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 737-01 du 14 moharrem 1422 (9 avril 2001) portant agrément de la société" AGRIMASSA" pour commercialiser des semences standard de légumes |
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 738-01 du 14 moharrem 1422 (9 avril 2001) portant agrément de la pépinière" Ain Mesbah" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier |
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 739-01 du 14 moharrem 1422 (9 avril 2001) portant agrément de la société" Bay Haouz" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères et des semences standard de légumes |
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 740-01 du 14 moharrem 1422 (9 avril 2001) portant agrément de la société" SAPIAMA" pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes |
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 741-01 du 14 moharrem 1422 (9 avril 2001) portant agrément de la société civile" DAHBIA" pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes |
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 761-01 du 22 moharrem 1422 (17 avril 2001) approuvant l'avenant à l'accord pétrolier, conclu le 13 joumada Il 1421 (13 septembre 2000), entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Cabre Maroc limited |
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 762-01 du 22 moharrem 1422 (17 avril 2001) approuvant l'avenant à l'accord pétrolier, conclu le 14 joumada I 1421 (15 août 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR) |