Dahir n° 1-90-11 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord de coopération culturelle fait à Bonn le 6 octobre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Dahir n° 1-94-295 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention faite à Rabat le 14 safar 1406 (29 octobre 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relative à la coopération judiciaire et à l'échange d'informations juridiques en matière civile et commerciale

Dahir n° 1-96-199 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales, faite à Rabat le 25 mars 1981

Dahir n° 1-96-200 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord fait à Rabat le 22 novembre 1991 complémentaire à la convention du 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales

Dahir n° 1-01-118 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) modifiant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires

Dahir n° 1-01-124 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 49-00 relative à l'organisation de la profession de copiste

Dahir n° 1-01-126 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires

Dahir n° 1-01-127 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions

Décret n° 2-01-1554 du 19 rabii Il 1422 (11 juillet 2001) approuvant la convention de crédit conclue le 17 rabii I 1422 (10 juin 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital universitaire de Fès

Décret n° 2-01-299 du 19 rabii Il 1422 (11 juillet 2001) modifiant le dahir n° 1-57-187 du 24 joumada Il 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 167-01 du 21 chaoual 1421 (16 janvier 2001) modifiant et complétant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 29 décembre 1954 réglementant les conditions techniques d'emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d'explosifs

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1164-01 du 2 hija 1421 (27 février 2001) étendant au ministère de la jeunesse et des sports les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 990-01 du 15 safar 1422 (9 mai 2001) fixant le tarif de vente des publications, produits et services du ministère de la prévision économique et du plan

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1017-01 du 27 safar 1422 (21 mai 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1187-01 du 27 safar 1422 (21 mai 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1141-01 du 15 rabii I 1422 (8 juin 2001) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste " A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1142-01 du 15 rabii I 1422 (8 juin 2001) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de riz sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1143-01 du 15 rabii I 1422 (8 juin 2001) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de melon sur la liste " A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1144-01 du 22 rabii I 1422 (15 juin 2001) fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence des licences et qualification des pilotes

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1257-01 du 5 rabii Il 1422 (27 juin 2001) relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sécurité aérienne

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1166-01 du 25 rabii I 1422 (18 juin 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1222-01 du 4 rabii Il 1422 (26 juin 2001) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 1025-01 du 28 safar 1422 (22 mai 2001) relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les produits de charcuterie

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1140-01 du 20 safar 1422 (14 mai 2001) approuvant l'avenant à l'accord pétrolier, conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR)

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1024-01 du 7 rabii I 1422 (31 mai 2001) portant agrément de l'entreprise d'assurances" Axa-assistance Maroc "

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1026-01 du 14 rabii Il 1422 (7 juin 2001) portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances" AI Wataniya " du portefeuille actif et passif de l'entreprise d'assurances" L'Alliance Africaine "

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1027-01 du 14 rabii I 1422 (7 juin 2001) portant retrait d'agrément de l'entreprise d'assurances" L'Alliance Africaine "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1039-01 du 15 rabii I 1422 (8 juin 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" SOTHEMA"

Arrêté du ministre de la santé n° 727-01 du 1er safar 1422 (25 avril 2001) complétant l'arrêté n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé