Décret n° 2-00-1015 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-00 formant statut de l'enseignement scolaire privé

Décret n° 2-00-749 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) complétant le décret n° 2-97-358 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) fixant le tarif des droits de conservation foncière

Décret n° 2-00-800 du 28 joumada Il 1422 (17 septembre 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-91-966 du 30 moharrem 1414 (21 juillet 1993) fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la monnaie et de l'épargne

Décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

Décret n° 2-01-1343 du 28 joumada Il 1422 (17 septembre 2001) instituant la commission des pesticides à usage agricole

Décret n° 2-01-1344 du 28 joumada I 11422 (17 septembre 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

Décret n° 2-01-1345 du 28 joumada I 11422 (17 septembre 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

Décret n° 2-01-1346 du 28 joumada Il 1422 (17 septembre 2001) portant suspension de la taxe intérieure de consommation applicable à certains produits

Décret n° 2-01-2026 du 28 joumada Il 1422 (17 septembre 2001) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams à l'occasion de la journée mondiale de l'enfant

Décret n° 2-00-967 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Décret n° 2-00-751 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage

Décret n° 2-99-1007 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-99-1008 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance

Décret n° 2-01-1999 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université

Décret n° 2-01-2352 du 8 rejeb 1422 (26 septembre 2001) chargeant le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique de fixer les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1774-01 du 8 rejeb 1422 (26 septembre 2001) fixant les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1021-01 du 14 rabii I 1422 (7 juin 2001) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1406-01 du 3 joumada I 1422 (24 juillet 2001) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte délivré par l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1311-01 du 18 rabii Il 1422 (10 juillet 2001) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1666-01 du 18 joumada Il 1422 (7 septembre 2001) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1409-01 du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001) fixant la conduite à tenir en matière de tuberculose

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1410-01 du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001) relatif à la conduite à tenir en matière de cysticercose bovine

Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1184-01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) définissant la procédure et les conditions d'octroi de la qualification des filières de formation professionnelle privée

Décret n° 2-01-2089 du 18 joumada Il 1422 (7 septembre 2001) portant nomination de monsieur Mohamed Es-Sdiqui en qualité d'administrateur de l'Office national de l'électricité

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1551-01 du 19 joumada I 1422 (9 août 2001) approuvant les délibérations des conseils de la communauté et des communes urbaines de la ville d'Oujda, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO), de la gestion du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1546-01 du 23 joumada I 1422 (13 août 2001) autorisant Wafabank à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Maroc

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1558-01 du 26 joumada I 1422 (16 août 2001) autorisant la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec ABN AMRO Bank Maroc

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1599-01 du 4 joumada Il 1422 (24 août 2001) portant agrément de la société" Crédit du Maroc Leasing ", après changement du lieu du siège social

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1600-01 du 4 joumada Il 1422 (24 août 2001) portant nouvel agrément de la société" BMCI Salaf" suite à la restructuration de son capital

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1613-01 du 8 joumada Il 1422 (28 août 2001) portant agrément de la société" CREDIM ", après changement du lieu de son siège social

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1614-01du 8 joumada Il 1422 (28 août 2001) portant agrément de la société" Salaf AI Hanaa pour le financement ", après changement du lieu de son siège social

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1320-01 du 17 rabii Il 1422 (9 juillet 2001) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société" Ciments du Maroc"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1321-01 du 17 rabii Il 1422 (9 juillet 2001) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société" Lafarge Cementos "