Official bulletin n° 4944
Published on October 18, 2001
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Décret n° 2-01-456 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation) |
Arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1er octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produits et services du ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation) |
Décret n° 2-01-1914 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits |
Décret n° 2-01-2077 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits et des listes des marchandises éligibles au régime fiscal prévu par la charte de l'investissement |
Décret n° 2-01-2322 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits |
Décret n° 2-01-2668 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) portant modification, à titre provisoire, des quotités du droit d'importation applicable à certains produits |
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1671-01 du 16 joumada Il 1422 (5 septembre 2001) autorisant la Fondation crédit agricole pour le micro-crédit" FCAMC " à exercer les activités de micro-crédit |
Décret n° 2-00-1300 du 7 rejeb 1422 (25 septembre 2001) modifiant le décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1824-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Mohammed V - Agdal-Rabat |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1825-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Mohammed V - Souissi-Rabat |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1826-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Hassan Il - Ain Chock - Casablanca |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1827-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Hassan Il - Mohammadia - Casablanca |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1828-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Sidi Mohammed Ben Abdellah - Fès |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1829-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Quaraouyine - Fès |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1830-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Mohammed 1er- Oujda |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1831-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Cadi Ayyad - Marrakech |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1832-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Moulay Ismaïl - Meknès |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1833-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Abdelmalek Essaâdi - Tétouan |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1834-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Chouaib Eddoukali El-Jadida |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1835-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Ibn Tofail - Kénitra |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1836-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Ibnou Zohr - Agadir |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1837-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Hassan 1 er - Settat |