Official bulletin n° 4944

Published on October 18, 2001

Table of content
Décret n° 2-01-456 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation)
Arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1er octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produits et services du ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation)
Décret n° 2-01-1914 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
Décret n° 2-01-2077 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits et des listes des marchandises éligibles au régime fiscal prévu par la charte de l'investissement
Décret n° 2-01-2322 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
Décret n° 2-01-2668 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) portant modification, à titre provisoire, des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1671-01 du 16 joumada Il 1422 (5 septembre 2001) autorisant la Fondation crédit agricole pour le micro-crédit" FCAMC " à exercer les activités de micro-crédit
Décret n° 2-00-1300 du 7 rejeb 1422 (25 septembre 2001) modifiant le décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1824-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Mohammed V - Agdal-Rabat
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1825-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Mohammed V - Souissi-Rabat
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1826-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Hassan Il - Ain Chock - Casablanca
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1827-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Hassan Il - Mohammadia - Casablanca
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1828-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Sidi Mohammed Ben Abdellah - Fès
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1829-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Quaraouyine - Fès
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1830-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Mohammed 1er- Oujda
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1831-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Cadi Ayyad - Marrakech
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1832-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Moulay Ismaïl - Meknès
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1833-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Abdelmalek Essaâdi - Tétouan
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1834-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Chouaib Eddoukali El-Jadida
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1835-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Ibn Tofail - Kénitra
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1836-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Ibnou Zohr - Agadir
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1837-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Hassan 1 er - Settat