Dahir n° 1-01-346 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) portant promulgation de la loi de finances n° 44-01 pour l'année budgétaire 2002

Décret n° 2-01-2676 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances

Décret n° 2-01-2678 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) complétant et modifiant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat

Décret n° 2-01-2331 du 27 ramadan 1422 (13 décembre 2001) portant création du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire

Décret n° 2-01-2673 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-01-2674 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts extérieurs

Décret n° 2-01-2675 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de devises

Décret n° 2-01-2679 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant au profit de la Maison de l'artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés

Décret n° 2-01-2680 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les tapis estampillés

Décret n° 2-01-2681 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers)

Décret n° 2-01-3133 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produit