Dahir n° 1-02-02 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan Il pour le développement économique et social

Dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 13-01 relative à l'enseignement traditionnel

Dahir n° 1-02-12 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 48-01 complétant l'article 515 du Code de procédure civile

Dahir n° 1-01-350 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 32-00 modifiant et complétant la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole

Dahir n° 1-02-01 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 28-01 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité

Dahir n° 1-02-03 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 47-01 complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Dahir n° 1-01-147 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, faite à Casablanca le 2 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

Dahir n° 1-01-200 du 25 ramadan 1422 (11 décembre 2001) portant publication de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie

Dahir n° 1-02-05 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant nomination de deux membres de la commission des transferts des entreprises publiques au secteur privé

Décret n° 2-02-34 du 7 kaada 1422 (21 janvier 2002) approuvant la convention de financement d'un montant de 11.288.000 euros conclue le 12 ramadan 1422 (28 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement

Décret n° 2-02-107 du 18 kaada 1422 (1er février 2002) fixant pour l'an 2002 les contingents des ordres du Wissam AI Arch et Wissam AI Istihkak AI Watani

Décret n° 2-02-137 du 24 kaada 1422 (7 février 2002) chargeant M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Fathallah Oualalou, ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1945-01 du 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 57-02 du 17 chaoual 1422 (2 janvier 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 39-02 du 18 chaoual 1422 (3 janvier 2002) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1415-01 du 23 chaoual 1422 (8 janvier 2002) approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d'organisation du Grand Prix Hassan Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 68-02 du 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 70-02 du 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines

Arrêté du Premier ministre n° 3-10-02 du 2 kaada 1422 (16 janvier 2002) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2003 ainsi que la date d'appel

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 120-02 du 14 kaada 1422 (28 janvier 2002) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 121-02 du 14 kaada 1422 (28 janvier 2002) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2003, les assujettis au service militaire

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 74-02 du 2 kaada 1422 (16 janvier 2002) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti

Décret n° 2-02-106 du 21 kaada 1422 (4 février 2002) autorisant la Banque centrale populaire à souscrire à une prise de participation de 20 % dans le capital de la chaîne de télévision par satellite dénommée" Atlas TV SAS "

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2102-01 du 19 ramadan 1422 (5 décembre 2001) portant agrément de la pépinière" Olive-ENA" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2103-01 du 19 ramadan 1422 (5 décembre 2001) portant agrément de la société" King Client" pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 11-02 du 17 chaoual 1422 (2 janvier 2002) portant agrément de " Maghreb Titrisation" en tant qu'établissement gestionnaire-dépositaire intervenant dans le cadre de la loi n° 1 0-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1494-01 du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 234-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit" Sidi Fili " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles

Dahir n° 1-02-04 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 49-01 fixant les modalités de reliquidation de pensions servies par la Caisse marocaine des retraites