Dahir n° 1-90-101 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la Convention faite à Rabat le 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative à la sécurité sociale et de l'arrangement fait à Rabat le 19 avril 1984 relatif aux modalités d'application de ladite convention

Dahir n° 1-96-93 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) portant publication de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, faite à New-York le 9 mai 1992

Dahir n° 1-00-83 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication de l'accord de coopération fait à Rome le 27 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne dans le domaine des travaux publics

Dahir n° 1-00-313 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication de l'accord en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine

Dahir n° 1-92-283 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant publication de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988

Dahir n° 1-01-294 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant publication de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, faits à Rome le 10 mars 1988

Dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics

Décret n° 2-02-351 du 15 safar 1423 (29 avril 2002) portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 281-02 du 5 hija 1422 (18 février 2002) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 422-02 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 423-02 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2118-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 384-02 du 20 hija 1422 (5 mars 2002) portant délégation de pouvoir aux trésoriers régionaux

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 486-02 du 5 moharrem 1423 (20 mars 2002) désignant les laboratoires chargés de la détermination de la composition et de tous autres éléments caractéristiques des marchandises et produits présentés à l'administration des douanes et impôts indirects

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités de demande et d'octroi de la compensation pour mises en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 484-02 du 10 moharrem 1423 (25 mars 2002) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 485-02 du 10 moharrem 1423 (25 mars 2002) portant homologation de normes marocaines

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 564-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) fixant, pour l'année universitaire 2002-2003, le nombre de places mises en compétition, pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des dossiers de candidature

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 565-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) fixant, pour l'année universitaire 2002-2003, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 566-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) fixant, pour l'année universitaire 2002-2003, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques ainsi que la répartition géographique des préfectures et provinces entre ces facultés

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 567-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) fixant, pour l'année universitaire 2002-2003, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 568-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) fixant, pour l'année universitaire 2002-2003, la date des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition