Dahir n° 1-02-173 du 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) portant nomination de M. Abdelkader El Kadiri, membre du Conseil constitutionnel

Dahir n° 1-02-174 du 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) portant nomination de M. Abdelahad Dekkak, membre du Conseil constitutionnel

Décision du président de la chambre des représentants en date du 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) portant nomination de M. Hani El Fassi, membre du Conseil constitutionnel

Décision du président de la chambre des conseillers en date du 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) portant nomination de M. Sebhallah El Rhazi, membre du Conseil constitutionnel

Décret n° 2-02-425 du 21 rabii I 1423 (3 juin 2002) approuvant l'accord de prêt n° 4607 MOR d'un montant de 3,8 milliards de yens conclu le 28 moharrem 1423 (12 avril 2002) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du programme de développement rural intégré centré sur la petite et moyenne hydraulique

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 118-02 du 10 kaada 1422 (24 janvier 2002) portant dérogation à l'application, par la BNDE, le CIH et la CNCA, des règles relatives aux emplois obligatoires et des règles prudentielles

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 571-02 du 10 moharrem 1423 (25 mars 2002) portant retrait du transport ferroviaire de voyageurs et marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada Il 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'intérieur n° 879-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes

Décision du Premier ministre n° 3-70-02 du 24 rabii I 1423 (6 juin 2002) complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Décret n° 2-02-438 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (11,4%) détenues dans le capital de la Société industrielle de confection à Meknès (SICOME)

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 775-02 du 23 safar 1423 (7 mai 2002) portant nouvel agrément de la société" Sogelease Maroc" en qualité de société de financement

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 776-02 du 23 safar 1423 (7 mai 2002) autorisant la Banque populaire de Fès à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire de Taza et la Banque populaire d'AI Hoceima

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 777-02 du 23 safar 1423 (7 mai 2002) autorisant la Banque populaire de Rabat à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire du Gharb

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 478-02 du 17 moharrem 1423 (1er avril 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" Indo Maroc Phosphore" (IMACID)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 481-02 du 17 moharrem 1423 (1er avril 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" PANTEX"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 482-02 du 17 moharrem 1423 (1er avril 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" Team Maroc"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 476-02 du 12 safar 1423 (26 avril 2002) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines au centre de broyage et d'ensachage" HOLCIM Méditerranée "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 755-02 du 18 safar 1423 (2 mai 2002) portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines sur les disjoncteurs magnéto-thermiques de la société" Ingelec"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 757-02 du 18 safar 1423 (2 mai 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" Van Leer Omafu "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 778-02 du 23 safar 1423 (7 mai 2002) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société" HOLCIM Maroc"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 843-02 du 8 rabii I 1423 (21 mai 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" I.N.E.S. "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 845-02 du 8 rabii I 1423 (21 mai 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" MAFODER"