Dahir n° 1-96-178 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de la Convention arabe relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants et des substances psychotropes

Dahir n° 1-01-223 du 10 joumada Il 1422 (30 août 2001) portant publication de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), faite à Berne le 9 mai 1980

Dahir n° 1-90-107 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication du protocole fait à Montréal le 10 mai 1984 portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944

Dahir n° 1-91-42 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant publication de la convention de coopération en matière agricole faite à Rabat le 26 chaabane 1408 (14 avril 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis

Dahir n° 1-96-197 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 22 juin 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie

Dahir n° 1-97-181 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant publication de l'accord de base pour la coopération technique et scientifique fait à Santa Fe de Bogota le 19 octobre 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 280-02 du 23 kaada 1422 (6 février 2002) modifiant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 626-02 du 23 kaada 1422 (6 février 2002) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 314-02 du 5 hija 1422 (18 février 2002) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 637-02 du 21 moharrem 1423 (5 avril 2002) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur forestier correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 679-02 du 21 moharrem 1423 (5 avril 2002) fixant le prix de vente des 1er et 2e volumes des disques compacts concernant l'anthologie de la musique marocaine édités par le ministère de la culture et de la communication

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 665-02 du 24 moharrem 1423 (8 avril 2002) fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation prévue par la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 660-02 du 27 moharrem 1423 (11 avril 2002) établissant la liste des laboratoires chargés d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire

Décret n° 2-02-380 du 10 safar 1423 (24 avril 2002) portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie

Décret n° 2-01-1637 du 10 rabii Il 1422 (2 juillet 2001) portant statut particulier du personnel de Barid AI-Maghrib

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 758-02 du 19 safar 1423 (3 mai 2002) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Sidi Mohammed Ben Abdellah - Fès

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 759-02 du 19 safar 1423 (3 mai 2002) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Mohammed 1er - Oujda

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 760-02 du 19 safar 1423 (3 mai 2002) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Chouaib Doukkali - El-Jadida

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 761-02 du 19 safar 1423 (3 mai 2002) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Ibnou Zohr - Agadir