Dahir n° 1-01-298 du 23 ramadan 1422 (9 décembre 2001) portant création de l'institution" Diwan AI Madhalim "

Dahir n° 1-01-53 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord fait à Bonn le 25 juin 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises

Dahir n° 1-00-320 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant publication de l'accord fait à Paris le 30 mai 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles

Dahir n° 1-00-11 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 14 de l'accord précité faits à Rabat le 2 février 1999

Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions

Décret n° 2-01-3057 du 27 ramadan 1422 (13 décembre 2001) approuvant la convention de crédit conclue le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la participation au financement du projet de lutte contre l'analphabétisme

Décret n° 2-01-2846 du 3 chaoual 1422 (19 décembre 2001) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative en or fin, de 250 dirhams, à l'occasion de la journée mondiale de l'enfant

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1529-01 du 3 joumada I 1422 (24 juillet 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1960-01 du 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001) approuvant la modification du règlement général de la Bourse des valeurs

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1961-01 du 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001) approuvant la modification du règlement général du Dépositaire central

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1987-01 du 25 chaabane 1422 (12 novembre 2001) portant application des dispositions des articles 2 et 10 du décret n° 2-94-438 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole Mohammadia d'ingénieurs

Décret n° 2-01-3071 du 27 ramadan 1422 (13 décembre 2001) décidant le transfert au secteur privé de l'hôtel" Madayeq " à Boumalne du Dadès

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1947-01 du 8 chaabane 1422 (25 octobre 2001) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société" Safa crédit "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1750-01 du 13 rejeb 1422 (1er octobre 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'établissement Gourvenec

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1915-01 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" SIKA Maroc"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1949-01 du 13 rejeb 1422 (1er octobre 2001) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés" COCHEPA" et" MAREMBAL "

Décision n° 467-2001 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001)