Décret n° 2-02-2 du 19 chaoual 1422 (4 janvier 2002) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 10 juillet 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 90 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet ONE Centrale de pompage d'Afourer (Maroc)

Décret n° 2-02-11 du 29 chaoual 1422 (14 janvier 2002) approuvant le contrat de financement d'un montant de 40 millions d'euros conclu le 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI)

Décret n° 2-01-3139 du 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt à émettre par la Compagnie nationale Royal Air Maroc à concurrence d'un montant de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH)

Décret n° 2-01-1861 du 23 kaada 1422 (6 février 2002) modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes

Arrêté du ministre de la culture et de la communication n° 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1944-01 du 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1946-01 du 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) fixant le montant des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2033-01 du 6 ramadan 1422 (22 novembre 2001) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1919-01 du 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de dragage

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 541-00 du 11 ramadan 1422 (27 novembre 2001) modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 2133-01 du 28 ramadan 1422 (14 décembre 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 33-02 du 18 chaoual 1422 (3 janvier 2002) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 2164-01 du 30 chaoual 1422 (15 janvier 2002) pris pour l'application des dispositions du 3e alinéa de l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2039-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la société" KETTARA" pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2040-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la société" Le Monde du Jardin" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2041-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la société" CELEG Maroc" pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2042-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la société" Graines de semence du Maroc" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre