Dahir n° 1-88-154 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication du protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 1980

Dahir n° 1-99-255 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication de l'accord relatif au transport aérien fait à Djakarta le 14 mars 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie

Dahir n° 1-99-278 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication de l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération, fait à Rabat le 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) entre le Royaume du Maroc et la République du Mali

Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 73-02 du 1er kaada 1422 (16 janvier 2002) relatif à l'accréditation des établissements de formation professionnelle privée

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 374-02 du 14 hija 1422 (27 février 2002) autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de pois protéagineux sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 375-02 du 14 hija 1422 (27 février 2002) autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de pomme de terre sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 376-02 du 14 hija 1422 (27 février 2002) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre sur la liste" B " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 351-02 du 16 hija 1422 (1er mars 2002) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 352-02 du 16 hija 1422 (1er mars 2002) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 444-02 du 30 hija 1422 (15 mars 2002) fixant le taux de l'intérêt de retard à percevoir en cas de paiement, au-delà des délais légaux, des droits et taxes prévus par le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects

Décret n° 2-02-245 du 10 moharrem 1423 (25 mars 2002) autorisant l'Office chérifien des phosphates à participer à la création d'une joint-venture de droit indien avec la société" Zuari industries Itd "

Décret n° 2-02-281 du 14 moharrem 1423 (29 mars 2002) autorisant Itissalat AI-Maghrib à participer à la création d'une filiale de droit mauritanien dénommée" Compagnie mauritanienne de communications s.a. "

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 316-02 du 7 hija 1422 (20 février 2002) portant agrément de la société" SUDECO " pour la commercialisation des plants certifiés de pomme de terre

Décret n° 2-01-3059 du 10 moharrem 1423 (25 mars 2002) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 10 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique