Dahir n° 1-90-192 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée et adoptée par la Conférence internationale de la navigation maritime tenue à Londres du 21 octobre au 1er novembre 1974

Dahir n° 1-01-98 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne portant création d'une commission interministérielle

Dahir n° 1-01-99 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord commercial fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne

Dahir n° 1-01-102 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne

Dahir n° 1-01-103 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne

Dahir n° 1-01-101 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de la convention relative à la marine marchande faite à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne

Dahir n° 1-02-129 du 10 rabii I 1423 (23 mai 2002) portant promulgation de la loi n° 08-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales

Décret n° 2-02-424 du 11 rabii I 1423 (24 mai 2002) pris pour l'application de la loi n° 08-02 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales

Décret n° 2-01-1011 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) portant création du Conseil national de l'habitat

Décret n° 2-01-1016 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires

Décret n° 2-01-1397 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) modifiant le décret n° 2-83-659 du 22 hija 1407 (18 août 1987) relatif à l'autorisation de vente à certains fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat des immeubles domaniaux qu'ils occupent

Décret n° 2-01-1398 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) modifiant le cahier des charges et conditions annexé au décret n° 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l'Etat (domaine privé) des appartements sis dans les immeubles domaniaux de l'habitat, à leurs occupants

Décret n° 2-01-1448 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) portant transformation de l'Agence comptable centrale des chancelleries diplomatiques et consulaires en trésorerie des chancelleries diplomatiques et consulaires

Décret n° 2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat

Décret n° 2-01-2666 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 2-01-2726 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines

Décret n° 2-01-2781 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) complétant le décret n° 2-80-504 du 16 rabii Il 1403 (31 janvier 1983) pris pour l'application de la loi n° 26-80 relative au Centre de développement des énergies renouvelables, promulguée par le dahir n° 1-81-346 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982)

Décret n° 2-02-24 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-02-94 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités

Décret n° 2-02-383 du 24 safar 1423 (8 mai 2002) approuvant l'accord de prêt conclu le 12 avril 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 65 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le financement du programme de développement du secteur de l'infrastructure de l'information

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 354-02 du 24 safar 1423 (8 mai 2002) fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité national du lait

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1690-01 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières au titre de la campagne agricole 2001-2002

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 694-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 796-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) fixant, pour l'année universitaire 2002-2003, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 797-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) fixant, pour l'année universitaire 2002-2003, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 798-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) fixant, pour l'année universitaire 2002-2003, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 685-02 du 5 safar 1423 (19 avril 2002) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 779-02 du 23 safar 1423 (7 mai 2002) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 722-02 du 8 safar 1423 (22 avril 2002) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à la Caisse de compensation

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 770-02 du 18 safar 1423 (2 mai 2002) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 765-02 du 19 safar 1423 (3 mai 2002) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 695-02 du 25 safar 1423 (9 mai 2002) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires

Décret n° 2-02-409 du 16 rabii I 1423 (29 mai 2002) autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à prendre une participation de 48 % dans le capital de la société de développement du projet de la Centrale électrique de Tahaddart

Décret n° 2-02-439 du 16 rabii I 1423 (29 mai 2002) approuvant le contrat de concession de l'adduction de l'Oum Er-Rbia

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 733-02 du 28 hija 1422 (13 mars 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Energy Africa Morocco limited et Taurus oil AB, conclu le 4 chaoual 1422 (20 décembre 2001) entre ledit Office et les sociétés Energy Africa Morocco limited, Taurus oil AB et Petronas Garigali Overseas Sdn. Bhd

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 666-02 du 17 moharrem 1423 (1 er avril 2002) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société" Air Marrakech service" s.a.r.1

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 678-02 du 28 moharrem 1423 (12 avril 2002) portant nouvel agrément de la société" Crédit-Eqdom " en qualité de société de financement

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 709-02 du 9 safar 1423 (23 avril 2002) portant nouvel agrément de la société" SOREC-Crédit " en qualité de société de financement

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 731-02 du 11 safar 1423 (25 avril 2002) portant nouvel agrément de la société de financement d'achat à crédit" Sofac-Crédit " en qualité de société de financement

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 756-02 du 18 safar 1423 (2 mai 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" Les Conserves de Meknès "