Dahir n° 1-01-271 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 septembre 1998) portant nomination des membres du gouvernement

Dahir n° 1-93-26 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention faite à Rabat le 6 chaabane 1404 (8 mai 1984) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Dahir n° 1-97-175 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention faite à Sofia le 22 mai 1996 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Dahir n° 1-00-321 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant publication de l'accord fait à Paris le 30 mai 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sécurité

Dahir n° 1-98-166 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant publication de la convention de coopération juridique et judiciaire dans les domaines civil, commercial et de statut personnel faite à Koweït le 29 rejeb 1417 (10 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Koweït

Dahir n° 1-00-309 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de la convention de coopération juridique et judiciaire en matière civile, commerciale et de statut personnel faite à Rabat le 29 rejeb 1418 (29 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahreïn

Dahir n° 1-00-318 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de la convention faite à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahreïn relative à l'encouragement et à la protection de l'investissement

Dahir n° 1-00-301 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication du protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures fait à Londres le 2 novembre 1973

Dahir n° 1-00-356 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord de base régissant la coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) fait à Rabat le 28 mars 1994 et de l'échange de lettres du 10 janvier 1996

Dahir n° 1-01-39 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'arrangement fait à Rabat le 12 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale et la distribution illicite de stupéfiants

Dahir n° 1-00-209 du 11 joumada I 1422 (1 er août 2001) portant publication de la convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale faite à Evora le 14 novembre 1998 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise

Décret n° 2-01-452 du 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Ecole nationale d'architecture)

Arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 808-01 du 15 chaabane 1422 (1er novembre 2001) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture

Décret n° 2-01-1879 du 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l'enfance de Bouznika)

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1408-01 du 15 chaabane 1422 (1er novembre 2001) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l'enfance de Bouznika)

Décret n° 2-00-2788 du 4 ramadan 1422 (20 novembre 2001) approuvant la convention conclue le 27 rabii Il 1422 (19 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de l'autoroute Casablanca-El-Jadida

Décret n° 2-01-2677 du 13 ramadan 1422 (29 novembre 2001) complétant l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'équipement n° 1749-01 du 6 rejeb 1422 (24 septembre 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1309-01 du 22 rejeb 1422 (10 octobre 2001) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 227-97 du 26 ramadan 1417 (4 février 1997) relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 2064-01 du 6 ramadan 1422 (22 novembre 2001) pris en application des articles 49 et 65 de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un Ordre des experts comptables

Décret n° 2-01-357 du 28 joumada I 11422 (17 septembre 2001) modifiant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale