Dahir n° 1-96-79 du 3 hija 1420 (10 mars 2000) portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996

Dahir n° 1-01-172 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires

Dahir n° 1-01-199 du 10 joumada Il 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 70-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie

Dahir n° 1-01-201 du 10 joumada Il 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 67-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie

Dahir n° 1-01-203 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 62-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord-cadre de coopération fait à Panama le 12 décembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Association des Etats des Caraïbes

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 952-01 du 27 safar 1422 (21 mai 2001) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement, chargé de l'habitat n° 1435-01 du 6 joumada I 1422 (27 juillet 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1560-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1514-01 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1437-01 du 16 joumada I 1422 (6 août 2001) fixant les délais pour présenter une déclaration complémentaire

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1601-01 du 4 joumada Il 1422 (24 août 2001) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1674-01 du 18 joumada II 1422 (7 septembre 2001) modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays

Dahir n° 1-01-235 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant nomination de messieurs Mohamed Mahroug et Brahim Lisser en qualité de censeurs près de Bank AI-Maghrib

Décret n° 2-01-2078 du 18 joumada I 11422 (7 septembre 2001) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 1,8 million de dirhams (10%) dans la société de gestion du parc industriel de Bouskoura " SOGEPIB "

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1491-01 du 3 joumada I 1422 (24 juillet 2001) portant retrait d'agrément de la société d'assurances "La Providence marocaine" et nomination d'un liquidateur de ladite société

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1532-01 du 20 joumada I 1422 (10 août 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Général Private Services (GSP)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1542-01 du 20 joumada I 1422 (10 août 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Euro Maroc Phosphore (EMAPHOS)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1543-01 du 20 joumada I 1422 (10 août 2001) attribuant le droit d'usage du label qualité" Label Maroc" à la société CIBEL pour les conserves de sardines