Dahir n° 1-88-143 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu faite à Bucarest le 12 kaada 1401 (11 septembre 1981)

Dahir n° 1-90-165 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'avenant fait à Bruxelles le 14 février 1983 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique modifiant et complétant la convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et du protocole final y annexé faits à Rabat le 4 mai 1972

Dahir n° 1-90-188 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'avenant fait à Rabat le 18 août 1989 tendant à modifier la convention fiscale faite à Paris le 29 mai 1970 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale

Dahir n° 1-00-326 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord à long terme de coopération économique et technique fait à Rabat le 30 moharrem 1408 (25 septembre 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie

Dahir n° 1-93-505 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 23 rabii Il 1393 (26 janvier 1984)

Dahir n° 1-93-508 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention de coopération culturelle et scientifique entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Tripoli le 25 chaoual 1403 (4 août 1983)

Dahir n° 1-94-239 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention créant une grande commission mixte entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990)

Dahir n° 1-01-123 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 79-99 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Dahir n° 1-01-133 du 29 rabii 11422 (22juin 2001) portant promulgation de la loi n° 71-00 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine

Dahir n° 1-01-134 du 29 rabii 11422 (22juin 2001) portant promulgation de la loi n° 72-00 portant prorogation du mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins

Décret n° 2-00-1040 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) transférant à l'autorité gouvernementale chargée de la défense nationale les attributions du ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne les biens meubles et immeubles dont la conservation présente un intérêt pour l'histoire militaire

Décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-01-93 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation

Décret n° 2-01-94 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) fixant les conditions dans lesquelles les pupilles de la Nation bénéficient d'une priorité pour l'accès aux emplois publics au sein des administrations de l'Etat, des établissements publics et des collectivités publiques

Décret n° 2-01-95 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan Il pour les oeuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants

Décret n° 2-01-96 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) fixant les conditions dans lesquelles des emplois dans les services des administrations de l'Etat, des établissements publics et des collectivités publiques peuvent être réservés aux anciens militaires et aux anciens combattants

Décret n° 2-01-1638 du 7 rabii Il 1422 (29 juin 2001) portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 455-01 du 5 hija 1421 (1er mars 2001) fixant le régime d'examen des épreuves théoriques et pratiques pour l'obtention de la licence d'agent technique d'exploitation

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 456-01 du 5 hija 1421 (1er mars 2001) fixant le régime d'examen des épreuves théoriques et pratiques pour l'obtention de la licence de mécanicien d'entretien / technicien de maintenance d'aéronefs ou de révision d'éléments d'aéronefs et des catégories associées

Arrêté du ministre de l'équipement n° 459-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux d'installation des cuisines, équipements de cuisine, buanderies et chambres froides

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 976-01 du 27 safar 1422 (21 mai 2001) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre sur la liste" B " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 977-01 du 27 safar 1422 (21 mai 2001) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre sur la liste" A " du catalogue des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 997-01 du 8 rabii I 1422 (1er juin 2001) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations autres que sommaires

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Tiznit Offshore 1 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés" Energy Africa Morocco Limited " et " Taurus ail AB "

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 893-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Tiznit Offshore Il " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés" Energy Africa Morocco Limited " et " Taurus ail AB "

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 894-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Tiznit Offshore III " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés" Energy Africa Morocco Limited " et " Taurus ail AB "

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 953-01 du 27 safar 1422 (21 mai 2001) portant agrément de la succursale offshore de Wafabank en qualité de banque offshore

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rurale et des eaux et forêts n° 998-01 du 1er rabii I 1422 (25 mai 2001) portant agrément de la société Comptoir agricole de semences " CASEM " s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 999-01du 1er rabii I 1422 (25 mai 2001) portant agrément de la société" Agrin Maroc" s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1000-01 du 1er rabii I 1412 (25 mai 2001) portant agrément de la société Maroc semences" MAROSEM" s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1001-01 du 1er rabii I 1422 (25 mai 2001) portant agrément de la société Comptoir général des produits agricoles" COGEPRA " s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1002-01 du 1er rabii I 1422 (25 mai 2001) portant agrément de la société" Phyto Souss" s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1003-01 du 1er rabii I 1422 (25 mai 2001) portant agrément de la société Valmont Maroc pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs et des oléagineuses

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1004-01 du 1er rabii I 1422 (25 mai 2001) portant agrément de la société" Kheltent frères s.a.r.1. " pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre