Dahir n° 1-01-205 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 81-00 portant création de l'Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles

Dahir n° 1-01-206 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 82-00 modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers

Dahir n° 1-01-207 du 10 joumada Il 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 84-00 modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites

Décret n° 2-01-1962 du 3 joumada Il 1422 (23 août 2001) approuvant la convention de crédit conclue le 12 rabii Il 1422 (4 juillet 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabï pour le développement, en vue de la participation au financement du projet de réalisation de la rocade méditerranéenne

Décret n° 2-01-1965 du 3 joumada Il 1422 (23 août 2001) approuvant la convention conclue le 6 rabii Il 1422 (28 juin 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc en vue de la participation au financement du projet de réalisation de l'autoroute Casablanca-El-Jadida

Décret n° 2-01-2003 du 3 joumada Il 1422 (23 août 2001) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 12 avril 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 100 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office chérifien des phosphates (OCP) pour le financement du projet" Office chérifien des phosphates - Maroc" (Euromed)

Arrêté du ministre de la santé n° 1291-01 du 4 rabii Il 1422 (26 juin 2001) complétant la liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1562-01 du 10 rabii Il 1422 (2 juillet 2001) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement n° 1349-01 du 20 rabii Il 1422 (12 juillet 2001) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement n° 1350-01 du 20 rabii Il 1422 (12 juillet 2001) fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1414-01 du 26 rabii Il 1422 (18 juillet 2001) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1433-01 du 27 rabii Il 1422 (19 juillet 2001) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1411-01 du 28 rabii Il 1422 (20 juillet 2001) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires

Décision du Premier ministre n° 3-2286-01 du 16 joumada I 1422 (6 août 2001) complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Décision du Premier ministre n° 3-2287-01 du 16 joumada I 1422 (6 août 2001) complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Décret n° 2-01-2022 du 3 joumada Il 1422 (23 août 2001) autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un casino

Décret n° 2-01-1964 du 3 joumada II 1422 (23 août 2001) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé" Riad" sis à Larache

Décret n° 2-01-1895 du 4 joumada Il 1422 (24 août 2001) autorisant la compagnie" Royal Air Maroc" à participer à la création d'un joint-venture avec les compagnies" Boeing " et " Labinal "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1212-01 du 27 rabii I 1422 (20 juin 2001) attribuant le droit d'usage du label qualité" Label Maroc" à la société" UNIMER " pour les conserves de sardines

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1405-01 du 28 rabii Il 1422 (20 juillet 2001) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société" SONASID "

Décision n° 456-2001 du 17 joumada I 1422 (7 août 2001)