Dahir n° 1-01-290 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) portant promulgation de la loi organique n° 54-00 modifiant et complétant la loi organique n° 5-95 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquêtes parlementaires

Dahir n° 1-00-211 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant publication de l'accord commercial fait à Kouala-Loumpour le 10 mars 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie

Dahir n° 1-98-161 du 29 rabii 11422 (22juin 2001) portant publication de l'accord fait à Rabat le 27 safar 1418 (3 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban relatif à l'encouragement et à la protection des investissements

Dahir n° 1-99-158 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord de coopération, de co-production et d'échanges cinématographiques fait à Rabat le 17 janvier 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal

Dahir n° 1-99-239 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

Dahir n° 1-99-311 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de la convention faite à Koweït le 30 chaoual 1419 (16 février 1999) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Koweït pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements

Dahir n° 1-99-313 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar fait à Doha le 4 kaada 1419 (20 février 1999)

Dahir n° 1-99-318 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord fait à Pékin le 3 décembre 1998 relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Dahir n° 1-01-52 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord de coopération culturelle fait à Rabat le 21 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Vénézuéla

Dahir n° 1-00-302 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication des articles du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer faits à Londres le 17 février 1978

Dahir n° 1-00-319 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahreïn

Dahir n° 1-01-49 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 25 janvier 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thaïlande

Dahir n° 1-01-148 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant publication de la convention portant création d'une haute commission mixte faite à Rabat le 26 rabii Il 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahreïn

Dahir n° 1-01-152 du 10 joumada Il 1422 (30 août 2001) portant publication de la convention en matière de transport maritime faite à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen

Dahir n° 1-01-153 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant publication du protocole de coopération technique en matière d'emploi et de formation professionnelle fait à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen

Décret n° 2-01-1894 du 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001) complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

Décret n° 2-01-2076 du 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001) portant cession de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT attribuée à la société" ARGOS S.A. " en faveur de la société" CIMECOM S.A. "