Official bulletin n° 4926

Published on August 16, 2001

Table of content
Dahir n° 1-94-281 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord culturel entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine, fait à Pékin le 1er joumada I 1402 (25 février 1982)
Dahir n° 1-00-240 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication du protocole d'entente fait à Rabat le 12 décembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali en matière de promotion et de développement de l'artisanat
Dahir n° 1-01-60 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord de coopération dans les domaines économique, commercial, technique, culturel, de l'information et du tourisme, fait à Koweït le 12 chaoual 1392 (17 novembre 1972) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït
Dahir n° 1-00-350 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant réorganisation du Conseil consultatif des droits de l'Homme
Dahir n° 1-01-197 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) portant promulgation de la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des oeuvres sociales de l'éducation formation
Dahir n° 1-01-170 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) portant promulgation de la loi n° 80-00 relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST)
Dahir n° 1-01-196 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 875-01 du 9 safar 1422 (3 mai 2001) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1221-01 du 10 rabii Il 1422 (2 juillet 2001) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Arrêté conjoint du Premier ministre e du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 877-01 du 10 rabii Il 1422 (2 juillet 2001) relatif à l'organisation de la formation militaire à l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1284-01 du 11 rabii Il 1422 (3 juillet 2001) portant agrément de la société" Les Conserves de Meknès" pour commercialiser des semences standard de légumes
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1285-01 du 11 rabii Il 1422 (3 juillet 2001) portant agrément de la société de développement des produits phytosanitaires (SOPROPHYD) pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1286-01 du 11 rabii Il 1422 (3 juillet 2001) portant agrément de la société" Pépinière agrumes Menasra " (S.P.A.M.) pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1287-01 du 11 rabii Il 1422 (3 juillet 2001) portant agrément de la société" Marbar Chimie" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, du riz, des oléagineuses et des semences standard de légumes
Arrêté du ministre de l'équipement n° 572-01 du 12 joumada I 1422 (2 août 2001) agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca-Larache concédée à la société nationale des autoroutes du Maroc
Dahir n° 1-01-180 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) portant promulgation de la loi n° 35-01 modifiant et complétant l'article 24 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature