Dahir n° 1-01-299 du 29 rajab al khaïr 1422 (17 octobre 2001) portant création de l'Institut Royal de la Culture Amazighe

Dahir n° 1-88-145 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention et du protocole y annexé faits à Rabat le 26 chaabane 1397 (12 août 1977) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Dahir n° 1-95-228 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention faite à Rabat le 31 mars 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-97-177 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant publication des Actes de l'Union postale universelle faits à Washington le 14 décembre 1989

Dahir n° 1-90-41 du 29 rabii 11422 (22juin 2001) portant publication de l'accord culturel et scientifique fait à Rabat le 7 joumada I 1395 (19 mai 1975) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne

Dahir n° 1-01-97 du 11 joumada I 1422 (1 août 2001) portant publication de l'accord fait à Marrakech le 28 hija 1394 (13 décembre 1974) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne relatif aux transports aériens

Dahir n° 1-96-181 du 11 joumada I 1422 (1 août 2001) portant publication du protocole d'accord relatif à la coopération dans le domaine des eaux entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne fait à Damas le 10 février 1993

Dahir n° 1-99-256 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Rabat le 27 février 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran

Dahir n° 1-99-310 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée fait à Rabat le 27 janvier 1999

Décret n° 2-01-2115 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) approuvant l'accord de prêt conclu le 4 joumada I 1422 (25 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, en vue de la participation au financement du projet de développement rural dans les zones montagneuses de la province d'AI Haouz

Décret n° 2-00-1023 du 28 joumada Il 1422 (17 septembre 2001) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des finances

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1158-01 du 29 joumada Il 1422 (18 septembre 2001) fixant les tarifs des services rendus par la" division des opérations bancaires "

Arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1602-01 du 24 rabii Il 1422 (16 juillet 2001) fixant le tarif des publications et services du ministère de la prévision économique et du plan (Institut national de statistique et d'économie appliquée)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1530-01 du 25 joumada I 1422 (15 août 2001) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1181-01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) définissant: -les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage; - les durées globales de formation correspondant auxdits métiers et qualifications; - les diplômes sanctionnant l'apprentissage et les titres reconnaissant les qualifications acquises; - les conditions d'accès à la formation par apprentissage pour chaque métier ou qualification

Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1182-01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) fixant les métiers et qualifications pour lesquels les entreprises de l'artisanat bénéficient d'une contribution de l'Etat aux frais de formation par apprentissage

Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1183-01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1823-01 du 7 rejeb 1422 (25 septembre 2001) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1882-01 du 22 rejeb 1422 (10 octobre 2001) instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de bananes fraîches

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1673-01 du 10 rejeb 1422 (28 septembre 2001) fixant la nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses de l'Etat

Décision conjointe du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement et du secrétaire général du gouvernement n° 1743-01 du 23 rejeb 1422 (11 octobre 2001) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre national des arch i tectes

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1288-01 du 13 rabii Il 1422 (5 juillet 2001) approuvant les statuts de la Banque centrale populaire

Décision n° 457-2001 du 29 joumada II 1422 (18 septembre 2001)

Décret n° 2-01-300 du 12 joumada I 1422 (2 août 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-82-668 du 17 rabii Il 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps Interministériel des ingénieurs et des architectes