Dahir n° 1-01-41 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées faite à Rabat le 30 novembre 1999 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas

Dahir n° 1-01-40 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de la convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées faite à Rabat le 22 juillet 1999 entre le Royaume du Maroc et la Principauté d'Andorre

Décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics

Décret n° 2-01-2828 du 13 ramadan 1422 (29 novembre 2001) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 12.764 millions de yens japonais conclu le 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC)

Décret n° 2-01-2829 du 13 ramadan 1422 (29 novembre 2001) approuvant l'accord de prêt conclu le 4 octobre 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 100 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique pour le financement du programme d'appui au développement du secteur de l'infrastructure de l'information

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1822-01 du 22 rejeb 1422 (10 octobre 2001) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1962-01 du 14 chaabane 1422 (31 octobre 2001) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2346-96 du 21 safar 1417 (8 juillet 1996) fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la direction de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, et du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1992-01 du 26 chaabane 1422 (12 novembre 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1986-01 du 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) fixant, pour l'année 2001, le barème des livraisons à soi-même de construction en matière de la taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1985-01 du 24 chaabane 1422 (10 novembre 2001) désignant les participations publiques détenues dans les sociétés" SETAFIL " et " SICOME " en vue d'une cession par voie d'attribution directe

Décret n° 2-01-2670 du 12 ramadan 1422 (28 novembre 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale