Dahir n° 1-01-129 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) instituant le Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques

Dahir n° 1-00-311 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord fait à Rabat le 13 février 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde, relatif à la promotion et à la protection des investissements

Dahir n° 1-00-354 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de la convention faite à Rabat le 7 avril 2000 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Bahrayn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-01-35 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Rome le 31 janvier 2000

Décret n° 2-01-338 du 12 rabii Il 1422 (4 juin 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire

Décret n° 2-00-1017 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage

Décret n° 2-00-1018 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée

Décret n° 2-00-1020 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) approuvant le cahier des charges fixant les conditions et la procédure d'attribution des autorisations d'ouverture et d'exploitation des établissements de formation professionnelle privée

Décret n° 2-00-1014 du 29 rabii 11422 (22juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 05-00 relative au statut de l'enseignement préscolaire

Décret n° 2-00-1016 du 7 rabii Il 1422 (29 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)

Décret n° 2-00-1019 du rabii Il 1422 (11 juillet 2001) portant institution du comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique

Décret n° 2-01-1651 du 25 rabii Il 1422 (17 juillet 2001) approuvant l'accord de prêt n° B/MARlPLl2001/1 d'un montant de 7.608.984.480 yens japonais conclu le 6 rabii I 1422 (30 mai 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet d'appui à l'enseignement fondamental de qualité

Décret n° 2-01-1652 du 25 rabii Il 1422 (17 juillet 2001) approuvant l'accord de prêt n° B/MARlPLl2001/2 d'un montant de 32.410.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique conclu le 6 rabii I 1422 (30 mai 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet de renforcement de l'enseignement secondaire et technique

Décret n° 2-01-1838 du 2 joumada I 1422 (23 juillet 2001) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams à l'occasion du trente-huitième anniversaire de Sa Majesté Mohammed VI

Décret n° 2-01-1839 du 2 joumada I 1422 (23 juillet 2001) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams à l'occasion du deuxième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté Mohammed VI

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1717-00 du 7 moharrem 1422 (2 avril 2001) portant création d'un Centre d'innovation technologique à l'Ecole Mohammadia d'ingénieurs de Rabat

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1137-01 du 20 rabii I 1422 (13 juin 2001) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1210-01 du 4 rabii Il 1422 (26 juin 2001) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de quatre normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1211-01 du 4 rabii Il 1422 (26 juin 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1223-01 du 4 rabii Il 1422 (26 juin 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1189-01 du 6 rabii Il 1422 (28 juin 2001) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) des facultés des sciences et techniques