Dahir n° 1-01-145 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant publication de la convention de coopération en matière d'habitat et d'urbanisme faite à Tunis le 23 joumada Il 1421 (21 septembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne

Dahir n° 1-99-245 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication du protocole annexe entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne modifiant la convention de sécurité sociale maroco-espagnole, faite à Madrid le 8 novembre 1979

Dahir n° 1-99-246 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication de l'accord fait à Rabat le 27 avril 1998 relatif à la coproduction et à l'échange cinématographique entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne

Dahir n° 1-01-142 du 6 ramadan 1422 (22 novembre 2001) portant publication de l'annexe relative à la tenue de la session au sommet du Conseil de la Ligue des Etats arabes faite au Caire le 22 octobre 2000

Décret n° 2-02-93 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris en application de la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan Il pour le développement économique et social

Décret n° 2-01-3144 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant organisation du collège royal de l'enseignement militaire supérieur

Décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales

Décret n° 2-01-2325 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales

Décret n° 2-01-2847 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant augmentation du montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-01-2722 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) modifiant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada Il 1400 (18 avril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-01-3080 du 30 hija 1422 (15 mars 2002) complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

Décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii Il 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

Décret n° 2-01-2669 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à la diversification des exportations d'agrumes et des tomates frais et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii Il 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

Décret n° 2-01-1966 du 30 hija 1422 (15 mars 2002) complétant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition de matériel agricole

Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2185-01 du 9 chaoual 1422 (25 décembre 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle au champ des boutures de la canne à sucre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 45-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de soja sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 46-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tournesol sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 47-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 48-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste " A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 69-02 du 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 90-02 du 4 kaada 1422 (18 janvier 2002) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 236-02 du 25 kaada 1422 (8 février 2002) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 237-02 du 25 kaada 1422 (8 février 2002) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 202-02 du 1er kaada 1422 (15 janvier 2002) fixant un tarif-groupe pour l'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère chargé de la culture

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 93-02 du 6 kaada 1422 (22 janvier 2002) fixant les programmes et les épreuves des examens pour l'obtention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 102-02 du 9 kaada 1422 (23 janvier 2002) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 103-02 du 9 kaada 1422 (23 janvier 2002) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 104-02 du 9 kaada 1422 (23 janvier 2002) relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 105-02 du 9 kaada 1422 (23 janvier 2002) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 123-02 du 14 kaada 1422 (28 janvier 2002) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l'intérieur du rayon des douanes

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 160-02 du 18 kaada 1422 (1er février 2002) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1270-01 du 1er hija 1422 (14 février 2002) relatif aux modalités de gestion du Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 284-02 du 1er hija 1422 (14 février 2002) fixant les modalités de vente à la Bourse des valeurs des droits correspondant aux titres au porteur n'ayant pas fait l'objet d'une inscription en compte

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2171-01 du 14 hija 1422 (27 février 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 699-93 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif aux normes microbiologiques, physico-chimiques et de stockage du beurre

Décret n° 2-02-175 du 4 kaada 1422 (18 janvier 2002) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national des chemins de fer à concurrence d'un montant de cinq milliards de dirhams (5.000.000.000 OH)

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 294-02 du 4 kaada 1422 (18 janvier 2002) fixant les modalités de l'émission par l'Office national des chemins de fer d'un emprunt obligataire de un milliard sept cent un millions de dirhams (1.701.000.000 OH)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 43-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) portant agrément de la société" Le Sahraoui de France " pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 44-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) portant agrément de la société" Bimexus " pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 10-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés Sonacar et Lex-Papier

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 67-02 du 29 chaoual 1422 (14 janvier 2002) portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société" SOFEB "