Dahir n° 1-99-240 du 6 ramadan 1422 (22 novembre 2001) portant publication de la Convention arabe pour la lutte contre le terrorisme, faite au Caire le 22 avril 1998

Décret n° 2-02-5 du 10 moharrem 1423 (25 mars 2002) modifiant et complétant le décret n° 2-73-633 du 29 rabii Il 1394 (22 mai 1974) portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de formation professionnelle

Décret n° 2-01-409 du 14 moharrem 1423 (29 mars 2002) fixant les conditions et les modalités d'emploi des crédits affectés à la couverture de certains frais d'acquisition des appareils et de prothèses alloués aux personnes handicapées démunies

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2068-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat d'études primaires

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2069-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2071-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif au régime scolaire de l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1027-00 du 16 joumada Il 1422 (5 septembre 2001) relatif aux conditions d'agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d'aéronefs

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 107-02 du 10 kaada 1422 (24 janvier 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne (avion)

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 108-02 du 10 kaada 1422 (24 janvier 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 219-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) fixant le programme d'instruction et le régime d'examen pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments avion

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 109-02 du 10 kaada 1422 (24 janvier 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 221-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) relatif au régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 110-02 du 10 kaada 1422 (24 janvier 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 335-96 du 16 chaoual 1416 (6 mars 1996) fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen de la licence de pilote professionnel" avion "

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 119-02 du 11 kaada 1422 (25 janvier 2002) fixant les programmes et le régime des examens pour l'obtention et le renouvellement de la licence de pilote d'ultra-léger motorisé (ULM)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 40-02 du 2 kaada 1422 (16 janvier 2002) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 385-02 du 12 hija 1422 (25 février 2002) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 259-01 du 11 kaada 1421 (5 février 2001) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 421-02 du 28 hija 1422 (13 mars 2002) fixant, pour l'année 2002, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 342-02 du 30 hija 1422 (15 mars 2002) relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2003

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 529-02 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant, pour l'année 2002, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'intérieur n° 1840-01 du 13 moharrem 1423 (28 mars 2002) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la diversification des exportations de la tomate

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'intérieur n° 1841-01 du 13 moharrem 1423 (28 mars 2002) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la diversification des exportations d'agrumes

Décision du Premier ministre n° 3-35-02 du 26 hija 1422 (11 mars 2002) complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 184-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société Agricolair Maghreb

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 185-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien à la société PRIVAIR

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 186-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société A.T.P.E

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 187-02 du 15 chaoual1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien à la société Maint Aéra

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 188-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avion-taxi à la société Aérataxi

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 189-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien à la société Maghreb Aéra Services

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 190-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société Air Plaisance

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 191-02 du 15 chaoual1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien par Montgolfière à la société Ciel d'Afrique

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 192-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à l'entreprise Commeres Air Services

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 193-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services non-réguliers de transport aérien public (Taxi Aérien) et de travail aérien par Hélicoptères à la société Dunes Helicopter

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 194-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services non-réguliers de transport aérien public (Taxi Aérien) et de travail aérien par Hélicoptères à la société HELISUD

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 195-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion - taxis et de services de travail aérien à la société Casa Air Service

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 196-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet OBER

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 197-02 du 15 chaoual1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet Ahmed Farès

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 198-02 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au Cabinet Boutayeb

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 203-02 du 29 kaada 1422 (13 février 2002) portant création d'un centre d'études universitaires à Taza

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 204-02 du 29 kaada 1422 (13 février 2002) portant création d'un centre d'études universitaires à Safi

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 205-02 du 29 kaada 1422 (13 février 2002) portant création d'un centre d'études universitaires à Ouarzazate

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 353-02 du 13 hija 1422 (26 février 2002) fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans les communes rurales de Inchaden, Sidi Ouassay, Massa, Oued Issafa (province de Chtouka Ait Baha) et Drargua (préfecture d'Agadir Ida-Ou-Tanane)