Dahir n° 1-02-187 du 21 rabii Il 1423 (3 juillet 2002) portant promulgation de la loi organique n° 06-02 modifiant et complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants

Décret n° 2-00-588 du 8 rabii Il 1423 (20 juin 2002) ordonnant une enquête de" commodo et incommodo" concernant la création du Parc national d'AI Hoceima dans la province d'AI Hoceima

Décret n° 2-00-589 du 8 rabii Il 1423 (20 juin 2002) ordonnant une enquête de" commodo et incommodo" concernant la création du Parc national de Talassemtane dans les provinces de Chefchaouen et de Tétouan

Décret n° 2-00-590 du 8 rabii Il 1423 (20 juin 2002) ordonnant une enquête de" commodo et incommodo" concernant la création du Parc national d'Ifrane dans les provinces d'Ifrane et de Boulemane

Décret n° 2-00-591 du 8 rabii Il 1423 (20 juin 2002) ordonnant une enquête de" commodo et incommodo" concernant la création du Parc national du Haut Atlas oriental dans les provinces d'Errachidia et de Khénifra

Décret n° 2-00-592 du 8 rabii Il 1423 (20 juin 2002) ordonnant une enquête de" commodo et incommodo" concernant l'extension du Parc national de Tazekka dans la province de Taza

Décret n° 2-02-269 du 8 rabii Il 1423 (20 juin 2002) ordonnant une enquête de" commodo et incommodo" concernant la création du Parc national du Bas Draa dans les provinces de Tan Tan et de Assa Zag

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 785-02 du 25 safar 1423 (9 mai 2002) réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tanger et certaines autres communes

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 786-02 du 25 safar 1423 (9 mai 2002) réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tétouan et certaines autres communes

Arrêté du ministre de l'équipement n° 894-02 du 25 rabii I 1423 (7 juin 2002) agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca-Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc

Arrêté du ministre de l'équipement n° 895-02 du 25 rabii I 1423 (7 juin 2002) agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Rabat-Fès (sections comprises entre Sidi Allal AI Sahraoui et Fès) concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc

Arrêté du ministre de l'équipement n° 896-02 du 25 rabii I 1423 (7 juin 2002) agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Larache - Sidi El Yamani concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc