Dahir n° 1-02-119 du 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles

Dahir n° 1-02-125 du 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (A.N.C.F.C.C)

Décret n° 2-00-913 du 18 joumada Il 1423 (27 août 2002) pris pour l'application de la loi n° 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie

Dahir n° 1-02-130 du 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 08-01 relative à l'exploitation des carrières

Dahir n° 1-02-172 du 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés

Dahir n° 1-02-179 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 18-01 modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail

Dahir n° 1-02-188 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise

Dahir n° 1-02-212 du 22 joumada Il 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle

Dahir n° 1-99-280 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant publication de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition, faite à Rabat le 9 chaoual 1409 (15 mai 1989) entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie

Dahir n° 1-01-319 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Rabat le 9 chaoual 1409 (15 mai 1989) entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie

Décret n° 2-02-590 du 26 joumada I 1423 (6 août 2002) approuvant l'accord conclu le 2 rabii Il 1423 (14 juin 2002) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-dix-sept millions huit cent mille euros (77.800.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national des aéroports, pour le financement du projet d'amélioration et d'extension des capacités aéroportuaires

Décret n° 2-02-574 du 14 joumada Il 1423 (23 août 2002) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 27 mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 100 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet" Autoroutes du Maroc III (Euromed Il) "

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 948-02 du 14 rabii I 1423 (27 mai 2002) fixant les conditions d'exploitation technique des aéronefs

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 927-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) portant création d'un Centre international de pédagogie et de gestion universitaires

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1011-02 du 15 rabii Il 1423 (27 juin 2002) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, et du ministre de la santé n° 1012-02 du 15 rabii Il 1423 (27 juin 2002) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1143-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur JP1

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1144-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1145-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1105-02 du 7 joumada I 1423 (18 juillet 2002) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1142-02 du 18 joumada I 1423 (29 juillet 2002) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1141-02 du 18 joumada I 1423 (29 juillet 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 698-02 du 12 safar 1423 (26 avril 2002) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane

Arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1172-02 du 7 joumada I 1423 (18 juillet 2002) fixant le montant de la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses et les modalités de remise du récépissé

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1188-02 du 7 joumada I 1423 (18 juillet 2002) fixant les droits d'entrée aux musées et monuments qui abriteront les grandes expositions du patrimoine du 15 juillet au 31 décembre 2002

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 928-02 du 28 joumada I 1423 (8 août 2002) portant création d'un Centre international de formation post-graduée en hépato-gastro-entérologie à Rabat

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1292-02 du 4 joumada Il 1423 (13 août 2002) fixant les prix de vente publics et les marges de commercialisation des livres scolaires

Décret n° 2-02-566 du 29 joumada I 1423 (9 août 2002) autorisant la prise de participation de 5,5% par la Caisse nationale de crédit agricole dans le capital de la société Centre monétique i nterbancai re

Décret n° 2-02-613 du 29 joumada I 1423 (9 août 2002) autorisant des prises de participations et des créations de filiales par la Banque centrale populaire

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1100-02 du 29 rabii Il 1423 (11 juillet 2002) autorisant la société Mondair à exploiter des services aériens de transport public non-régulier de passagers et de marchandises

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 769-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) portant agrément de l'entreprise d'assurance" CNIA assurance" suite au changement de dénomination sociale

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 854-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) portant retrait d'agrément de la délégation de l'entreprise d'assurances étrangère" Zurich "

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1391-02 du 26 joumada Il 1423 (4 septembre 2002) portant approbation des statuts de la Fédération Royale Marocaine de Golf

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1392-02 du 26 joumada Il 1423 (4 septembre 2002) portant habilitation de la Fédération Royale Marocaine de Golf

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 483-02 du 22 safar 1423 (6 mai 2002) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire - Société marocaine de service en instrumentation et contrôle industriel (SOMASIC)

Décision du ministre de l'industrie du commerce, de l'énergie et des mines n° 781-02 du 22 safar 1423 (6 mai 2002) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études-centre d'essais et d'études électriques (LPEE/CEEE)

Décret n° 2-02-349 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) fixant la limite d'âge maximum pour le recrutement dans certains cadres et grades des administrations publiques et des collectivités locales