Dahir n° 1-99-312 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements, fait à Doubaï le 9 février 1999

Dahir n° 1-01-326 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord fait à Rabat le 30 octobre 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la promotion et la protection des investissements

Décret loi n° 2-02-643 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) complétant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume

Décret loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée

Décret loi n° 2-02-645 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume

Décret loi n° 2-02-663 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision

Décret n° 2-01-2023 du 26 joumada Il 1423 (4 septembre 2002) complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada Il 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 953-02 du 18 rabii I 1423 (31 mai 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1133-02 du 9 rabii Il 1423 (21 juin 2002) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1203-02 du 5 joumada I 1423 (16 juillet 2002) modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1213-02 du 21 joumada I 1413 (1er août 2002) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1297-02 du 7 joumada Il 1423 (16 août 2002) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 955-02 du 9 rabii Il 1423 (21 juin 2002) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1280-02 du 29 joumada I 1423 (9 août 2002) fixant le prix de vente des 1er, 2e, 3e et 4e volumes des disques compacts concernant l'anthologie de la musique marocaine édités par le ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2-02-548 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) portant réservation d'une zone pour la recherche minière

Décret n° 2-02-655 du 24 joumada Il 1423 (2 septembre 2002) autorisant Itissalat AI-Maghrib à souscrire une prise de participation de 35% dans le capital de la société GSM AI-Maghrib dénommée" GAM"

Décret n° 2-02-672 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une prise de participation d'un million de dirhams dans le capital de la société dénommée "Agence spéciale Tanger-Méditerranée "

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 680-02 du 2 safar 1423 (16 avril 2002) autorisant la Banque centrale populaire à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Société marocaine de dépôt et crédit

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1344-02 du 23 rabii I 1423 (5 juin 2002) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Complexe sportif Mohammed V de Casablanca et la Base nautique de Mohammedia)

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1345-02 du 23 rabii I 1423 (5 juin 2002) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Complexe sportif Prince Moulay Abdellah de Rabat)

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1346-02 du 23 rabii I 1423 (5 juin 2002) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Institut Royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports)

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1462-02 du 14 joumada Il 1423 (23 août 2002) relatif à l'ouverture du Centre régional d'investissement de la région du Grand-Casablanca