Décret n° 2-02-602 du 9 rejeb 1423 (17 septembre 2002) pris pour l'application de la loi n° 80-00 relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique

Décret n° 2-02-603 du 9 rejeb 1423 (17 septembre 2002) pris pour l'application de la loi n° 81-00 portant création de l'Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1223-02 du 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1224-02 du 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à l'édition du livre

Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 849-01 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) fixant les tarifs des frais médicaux, biologiques et chirurgicaux, des frais d'hospitalisation ainsi que les frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1283-02 du 28 joumada I 1423 (8 août 2002) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1284-02 du 28 joumada I 1423 (8 août 2002) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de melon sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1285-02 du 28 joumada I 1423 (8 août 2002) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de luzerne sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1288-02 du 3 joumada Il 1423 (12 août 2002) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales, prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1364-02 du 21 joumada Il 1423 (30 août 2002) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1505-02 du 16 rejeb 1423 (24 septembre 2002) relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1523-02 du 19 rejeb 1423 (27 septembre 2002) relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Marrakech- Tensift-AI-Haouz

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1524-02 du 19 rejeb 1423 (27 septembre 2002) relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Doukala-Abda

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1525-02 du 19 rejeb 1423 (27 septembre 2002) relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de l'Oriental

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1526-02 du 19 rejeb 1423 (27 septembre 2002) relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Guelmim-Es-Semara

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1527-02 du 19 rejeb 1423 (27 septembre 2002) relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Souss-Massa-Draâ

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1528-02 du 19 rejeb 1423 (27 septembre 2002) relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Fès-Boulemane

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1529-02 du 19 rejeb 1423 (27 septembre 2002) relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Chaouia-Ouardigha

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1530-02 du 19 rejeb 1423 (27 septembre 2002) relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Oued Ed-Dahab-Lagouira

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1542-02 du 23 rejeb 1423 (1er octobre 2002) relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Meknès-Tafilalet

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1543-02 du 23 rejeb 1423 (1er octobre 2002) relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1544-02 du 23 rejeb 1423 (1er octobre 2002) relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Gharb-Chrarda-Beni Hssen

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1545-02 du 23 rejeb 1423 (1er octobre 2002) relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Taza-AI Hoceïma-Taounate

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1546-02 du 23 rejeb 1423 (1er octobre 2002) relatif à l'ouverture du centre régional d'investissement de la région de Tadla-Azilal

Décret n° 2-02-638 du 9 rejeb 1423 (17 septembre 2002) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (département de l'économie sociale et des petites et moyennes entreprises et département de l'artisanat)

Arrêté du ministre de la prévision économique et du plan n° 1343-02 du 11 joumada I 1423 (22 juillet 2002) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de la prévision économique et du plan

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 946-02 du 24 rabii I 1423 (6 juin 2002) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle des conseillers juridiques des administrations du 2e grade