Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances

Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l'état civil

Décret n° 2-99-665 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l'application de la loi n° 37-99 relative à l'état civil

Dahir n° 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale

Dahir n° 1-02-253 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 39-01 modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique

Dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Dahir n° 1-02-299 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 34-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme

Décret n° 2-99-734 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l'application de l'article premier du dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme

Dahir n° 1-02-309 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 44-00 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats

Dahir n° 1-02-215 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 14-01 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, faite à Londres le 3 mai 1996 et aux annexes 1 et Il y relatives

Dahir n° 1-02-217 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 21-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998

Dahir n° 1-02-219 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 32-01 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce, faite à Syrte le 14 avril 1999

Dahir n° 1-02-221 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 45-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 2 juillet 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Malaisie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-02-223 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 10-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Statut du Conseil islamique de l'aviation civile (ClAC), fait à Istanbul le 26 octobre 2000

Dahir n° 1-02-225 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 30-01 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord fait à Paris le 18 juin 1999 entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le gouvernement de la République tunisienne relatif à l'établissement et au fonctionnement de l'Observatoire du Sahara et du Sahel et aux Statuts de l'Observatoire du Sahara et du Sahel

Dahir n° 1-02-227 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 27-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Acte constitutif du Centre régional de télédétection pour les Etats d'Afrique du Nord, fait à Tunis le 6 octobre 1990

Dahir n° 1-02-229 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 40-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 11 juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-02-231 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 43-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention instaurant une zone commerciale de libre-échange, faite à Agadir le 3 rabii Il 1422 (25 juin 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis

Dahir n° 1-02-233 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 51-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 14 septembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre régional africain des sciences et technologies de l'espace en langue française

Dahir n° 1-02-243 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 16-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord-cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique, fait à Istanbul le 10 octobre 1990

Dahir n° 1-02-245 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 56-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et la République du Liban tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-02-247 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 16-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 27 février 2002 entre le Royaume du Maroc et la République d'Autriche tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-96-10 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication du Protocole fait à Montréal le 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

Dahir n° 1-01-202 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie

Dahir n° 1-00-257 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe faite à Berne le 19 septembre 1979

Décret n° 2-02-640 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l'application de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques

Décret n° 2-02-797 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 août 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 50 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet" ONEP eau potable III (Maroc) (Euromed Il) "

Décret n° 2-02-770 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) modifiant et complétant le décret n° 2-95-836 du 1er joumada Il 1417 (14 octobre 1996) instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique, une taxe parafiscale dite" taxe de recherche halieutique "

Décret n° 2-02-577 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) instituant une rémunération pour services rendus par le ministère de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement (département de l'artisanat)

Décret n° 2-99-1082 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des finances pour la surveillance et le contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1751-01 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1150-02 du 29 rabii Il 1423 (11 juillet 2002) complétant l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1279-02 du 7 joumada Il 1423 (16 août 2002) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1402-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1397-02 du 26 joumada Il 1423 (4 septembre 2002) fixant les conditions d'exploitation que doivent observer les membres d'équipage de conduite, le personnel navigant de cabine et les agents techniques d'exploitation lors de l'exercice de leurs fonctions

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1436-02 du 28 joumada Il 1423 (6 septembre 2002) fixant les conditions d'examen pour la délivrance du certificat de sécurité et de sauvetage exigé du personnel navigant de cabine

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1495-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les prix de vente des publications éditées par le ministère de la culture et de la communication à l'occasion de l'organisation des grandes expositions du patrimoine

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1576-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les tarifs de la rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1578-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la date limite de dépôt du matériel de reproduction ou de multiplication des variétés végétales et les quantités nécessaires pour l'examen desdites variétés en vue de la délivrance des certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1580-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1581-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des demandes de certificat d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1582-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la périodicité et le contenu du bulletin de la protection des obtentions végétales

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1269-02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d'organisation des élections des membres élus des conseils des universités

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1270-02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d'élection des membres élus des conseils des établissements universitaires

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1271-02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1548-02 du 23 rejeb 1423 (1er octobre 2002) fixant la structure tarifaire et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients raccordés au réseau basse tension de l'Office national de l'électricité dans le milieu rural et gérés par le système prépaiement

Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 1597-02 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 1488-99 du 26 joumada Il 1420 (7 octobre 1999) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques

Arrêté du Premier ministre n° 3-131-02 du 14 chaabane 1423 (21 octobre 2002) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des élections législatives du 27 septembre 2002

Décret n° 2-02-771 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à prendre une participation de 51% dans le capital de la société d'investissement qui sera créée en partenariat avec la société sud-africaine ESKOM entreprises (Pt y) Ltd

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1174-02 du 14 joumada I 1423 (25 juillet 2002) portant retrait d'agrément de la délégation de l'entreprise étrangère d'assurances" Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres"

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1507-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 26 avril 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société" Lone Star Energy Corporation ", conclu le 13 juin 2002 entre ledit office et la société" Maghreb Petroleum Exploration S.A "

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1508-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société" Lone Star Energy Corporation ", conclu le 2 rabii Il 1423 (13 juin 2002) entre ledit office et la société" Maghreb Petroleum Exploration S.A. "

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1509-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société" Lone Star Energy Corporation ", conclu le 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) entre ledit office et la société" Maghreb Petroleum Exploration S.A"

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1510-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société" Lone Star Energy Corporation ", conclu le 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) entre ledit office et la société" Maghreb Petroleum Exploration S.A"

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1499-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société" Vanco International Ltd " conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre ledit office et les sociétés" Vanco international Ltd " et" Vanco Morocco Ltd "

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1500-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés" Vanco international Ltd " et " Lasmo Overseas Nederland Il SV" conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre ledit office et les sociétés" Vanco international Ltd " " Lasmo Overseas Nederland Il SV et " Vanco Morocco Ltd "

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1511-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 320-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit" Talsint 1 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société" Lone Star Energy Corporation "

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1512-02 du 4 rejeb 1413 (12 septembre 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 321-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit" Talsint Il ", à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société" Lone Star Energy Corporation "

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1513-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 322-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit" Talsint III ", à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société" Lone Star Energy Corporation "

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1514-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit" Casablanca Offshore 1 ", à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société" Lone Star Energy Corporation "

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1515-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit" Casablanca Offshore Il ", à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société" Lone Star Energy Corporation "

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1516-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit" Safi Offshore ", à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société" Lone Star Energy Corporation "

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1517-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit" Loukos Offshore ", à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société" Lone Star Energy Corporation "

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1518-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit" Ounara Est ", à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société" Lone Star Energy Corporation "

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1519-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit" Ounara Ouest ", à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société" Lone Star Energy Corporation "

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1497-02 du 12 rejeb 1423 (20 septembre 2002) instituant la cession totale par la société" Vanco International Ltd " au profit de la société" Vanco Morocco Ltd ", des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits" Safi Haute Mer 1 à XII "

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1498-02 du 12 rejeb 1423 (20 septembre 2002) instituant la cession totale par la société" Vanco international Ltd " au profit de la société" Vanco Morocco Ltd ", des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits" RAS Tafelney 1 à VIII"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1349-02 du 17 joumada Il 1423 (26 août 2002) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société" INES "

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1073-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) fixant les modalités d'application de l'article 6 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1074-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) fixant les modalités d'application de l'article 6 du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs