Official bulletin n° 5069-bis

Published on January 1, 2003

Table of content
Dahir n° 1-02-362 du 26 chaoual 1423 (31 décembre 2002) portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
Décret n° 2-02-765 du 26 chaoual 1423 (31 décembre 2002) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs
Décret n° 2-02-766 du 26 chaoual 1423 (31 décembre 2002) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs
Décret n° 2-02-767 du 26 chaoual 1423 (31 décembre 2002) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de devises