Dahir n° 1-99-254 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de la Convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Tunis le 6 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne

Dahir n° 1-01-51 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant publication de l'Accord fait à Bangkok le 18 hija 1419 (5 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thaïlande dans le domaine de la marine marchande

Décret n° 2-02-883 du 26 chaoual 1423 (31 décembre 2002) approuvant la convention de prêt conclue le 22 ramadan 1423 (27 novembre 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement

Décret n° 2-02-884 du 26 chaoual 1423 (31 décembre 2002) approuvant l'accord de prêt conclu le 17 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 137.500.000 euros, pour le financement du programme d'appui au secteur financier

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2232-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) portant agrément de la société " Fellah Agadir " pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2101-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) portant agrément de la société " Prograine " pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2102-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) portant agrément de la société " AMAROC " pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, d'avoine, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2103-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) portant agrément de la société " Vita Maroc " pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2104-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) portant agrément de la société " Badra " pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2105-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) portant agrément de la société " SYNGENTA " pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2106-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) portant agrément de la pépinière " Saber " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2107-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) portant agrément de la société

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2108-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) portant agrément de la pépinière du Tadla pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2109-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) portant agrément de la société " Super Agri " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et d'amandier