Dahir n° 1-01-162 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant publication de la Convention portant création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Ras Lanouf à la Grande Jamahiriya arabe Libyenne populaire et socialiste les 23 et 24 chaabane 1411 (9 et 10 mars 1991)

Décret n° 2-03-33 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003) approuvant la convention de crédit conclue le 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet " Bouregreg d'approvisionnement en eau potable "

Décret n° 2-03-08 du 26 kaada 1423 (29 janvier 2003) autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador à acquérir un terrain pour abriter le Parc industriel de Selouane

Décret n° 2-03-39 du 1 er hija 1423 (3 février 2003) autorisant Itissalat AI-Maghrib à souscrire une prise de participation de cinq millions de dirhams dans le Fonds de capital développement " Maroc Amorçage Sindibad "

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 96-03 du 12 kaada 1423 (15 janvier 2003) portant nouvel agrément de la société " Dar Ad-damane " en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 238-03 du 20 kaada 1423 (23 janvier 2003) ramenant, la redevance trimestrielle, au quarantième du montant cumulé des droits et taxes sur les équipements et matériels importés en admission temporaire par la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1689-02 du 5 kaada 1423 (8 janvier 2003) attribuant le droit d'usage du label qualité " Label Maroc " à la société " Belma "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1739-02 du 5 kaada 1423 (8 janvier 2003) attribuant le droit d'usage du label qualité " Label Maroc " à la société " Consernor "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 85-03 du 7 kaada 1423 (10 janvier 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société " SOMATI "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 107-03 du 13 kaada 1423 (16 janvier 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Etablissement production phosphate Jorf Lasfar de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 108-03 du 13 kaada 1423 (16 janvier 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés " Maghreb Pack ", " Manu Pack " et " Airsec Maghreb "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 109-03 du 13 kaada 1423 (16 janvier 2003) attribuant le droit d'usage du label qualité " Label Maroc " à la société " Les Conserveries marocaines Doha "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 203-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Atelier des fertilisants de Maroc Phosphore III et IV