Dahir n° 1-99-290 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant publication de l'Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique, fait à Marrakech le 16 avril 1994 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Argentine

Dahir n° 1-03-23 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 50-02 instituant une avance au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales pour l'accès à la propriété de logements sociaux

Décret n° 2-03-171 du 27 moharrem 1424 (31 mars 2003) approuvant l'accord de prêt n° 4661 MOR d'un montant de 5,8 millions d'euros conclu le 5 hija 1423 (7 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'appui à l'Agence de développement social

Décret n° 2-03-172 du 27 moharrem 1424 (31 mars 2003) approuvant l'accord de prêt n° 4679 MOR d'un montant de 4,2 millions d'euros conclu le 5 hija 1423 (7 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet Alpha-Maroc

Décret n° 2-03-49 du 27 moharrem 1424 (31 mars 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité n° 418-03 du 17 hija 1423 (19 février 2003) modifiant l'arrêté du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 117-63 du 29 rejeb 1382 (26 décembre 1962) déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 564-03 du 13 moharrem 1424 (17 mars 2003) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 592-03 du 17 moharrem 1424 (21 mars 2003) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 593-03 du 17 moharrem 1424 (21 mars 2003) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'énergie et des mines n° 594-03 du 17 moharrem 1424 (21 mars 2003) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 600-03 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) fixant, pour l'année 2003, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Décret n° 2-03-142 du 17 moharrem 1424 (21 mars 2003) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à émettre de nouvelles obligations en échange des anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non encore amorties

Décret n° 2-03-150 du 27 moharrem 1424 (31 mars 2003) autorisant la Société touristique de Royal Air Maroc (SOTORAM) à souscrire une prise de participation de 40% dans le capital d'une société de restauration aérienne dans le hub régional de l'aéroport international de Dakar

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 534-03 du 10 moharrem 1424 (14 mars 2003) attribuant le droit d'usage du label qualité " Label Maroc " à la société " Union des pêcheries africaines "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 563-03 du 13 moharrem 1424 (17 mars 2003) portant retrait du droit d'usage du label qualité " Label Maroc " à la société " LGMC "