Dahir n° 1-01-333 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication du Protocole de Kyoto à la Convention - cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997

Dahir n° 1-01-144 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant publication du Protocole complémentaire à la convention diplomatique et consulaire faite à Tunis le 9 décembre 1964 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne, fait à Tunis le 23 joumada Il 1421 (21 septembre 2000)

Dahir n° 1-99-304 du 7 ramadan 1423 (12 novembre 2002) portant publication de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York le 3 mars 1980

Décret n° 2-02-829 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 370-03 du 15 hija 1423 (17 février 2003) pris pour l'application du décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 448-03 du 17 moharrem 1424 (21 mars 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 555-03 du 27 moharrem 1424 (31 mars 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 137-03 du 6 safar 1424 (9 avril 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 833-03 du 19 safar 1424 (22 avril 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 667-03 du 2 rabii Il 1424 (3 juin 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de la santé n° 1020-03 du 21 rabii I 1424 (23 mai 2003) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1163-03 du 21 rabii I 1424 (23 mai 2003) fixant les tarifs de l'assurance automobile obligatoire

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1034-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l'entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'équipement et du transport n° 1164-03 du 10 rabii Il 1424 (11 juin 2003) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1045-03 du 16 rabii Il 1424 (17 juin 2003) fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques

Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 1193-03 du 11 rabii Il 1424 (12 juin 2003) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique

Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 1194-03 du 11 rabii Il 1424 (12 juin 2003) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1065-03 du 10 rabii II 1424 (11 juin 2003) édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des représentants au sein des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières

Décret n° 2-03-387 du 17 rabii Il 1424 (18 juin 2003) portant approbation de la convention conclue le 15 hija 1423 (17 février 2003) entre l'Etat et l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée, pour la réalisation et l'exploitation de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée

Décret n° 2-03-341 du 17 rabii Il 1424 (18 juin 2003) autorisant la prise de participation par le Crédit immobilier et hôtelier dans le capital des sociétés Dounia hôtel, CGHT hôtel Sangho, Le Tichka et New Salam

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 967-03 du 18 rabii I 1424 (20 mai 2003) portant agrément de la société " Crédit-Eqdom " en qualité de société de financement, suite à sa fusion-absorption avec la société Sogécrédit

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 968-03 du 18 rabii I 1424 (20 mai 2003) portant agrément de la société " BMCI-Leasing " en qualité de société de financement, après le changement du lieu de son siège social

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1002-03 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant agrément de la société " Wafa Monétique " en qualité de société de financement, après le changement du lieu de son siège social

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1019-03 du 24 rabii I 1424 (26 mai 2003) portant nouvel agrément de la société " Attijari Locabail " en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1040-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) portant agrément de la société " Assalaf Chaabi " en qualité de société de financement, suite à sa fusion-absorption avec la société Assalaf Chaabi pour le Sud

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1044-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) portant agrément de la société " Centre monétique interbancaire " en qualité de société de financement, après le changement du lieu de son siège social

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1232-03 du 23 rabii Il 1424 (24 juin 2003) portant agrément de la Banque populaire d'El Jadida-Safi

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1233-03 du 23 rabii Il 1424 (24 juin 2003) portant agrément de la Banque populaire de Marrakech - Béni-Mellal

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1234-03 du 23 rabii Il 1424 (24 juin 2003) portant agrément de la Banque populaire de Fès-Taza

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1016-03 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société " Maghreb Steel "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1017-03 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division Production engrais du pôle chimique Jorf Lasfar-Groupe OCP

Décret n° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2-02-855 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant le régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2-02-856 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité complémentaire de l'enseignement en faveur des professeurs agrégés de l'enseignement secondaire qualifiant exerçant dans les classes préparatoires pour l'accès aux instituts et écoles supérieures, dans les classes de préparation du brevet de technicien supérieur, dans les centres de formation et les établissements de l'enseignement secondaire qualifiant ou dans les établissements universitaires

Décret n° 2-02-858 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif aux indemnités allouées aux cadres de l'administration pédagogique chargés de fonctions de gestion des établissements d'éducation et d'enseignement public

Décret n° 2-02-859 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale chargés de la coordination de l'inspection centrale et régionale

Décret n° 2-02-860 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité complémentaire en faveur du conseiller en orientation de l'éducation, du conseiller en planification de l'éducation et des chefs des services économiques exerçant dans les établissements d'éducation et d'enseignement public ou aux établissements universitaires

Décret n° 2-02-861 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif aux indemnités allouées aux personnels chargés de fonction de direction et de gestion des centres de formation des instituteurs et institutrices

Décret n° 2-02-862 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant la date du début du bénéfice des indemnités allouées aux personnels du ministère de l'éducation nationale