Dahir n° 1-03-119 du 18 rabii Il 1424 (19 juin 2003) portant promulgation de la loi n° 10-02 portant création de l'Académie Mohammed VI de la langue arabe

Dahir n° 1-03-113 du 18 rabii Il 1424 (19 juin 2003) portant promulgation de la loi n° 71-99 portant statut de l'artiste

Dahir n° 1-02-138 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant publication de l'Accord relatif au transport aérien, fait à Rabat le 10 octobre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique

Dahir n° 1-00-213 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant publication de l'Accord commercial, fait à Rabat le 17 février 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie

Dahir n° 1-02-140 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant publication de l'Accord portant création d'une haute commission mixte, fait à Rabat le 6 rabii Il 1422 (28 juin 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït

Dahir n° 1-02-141 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant publication de la Convention, faite à Rabat le 14 safar 1422 (8 mai 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman relative à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-02-142 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant publication du protocole annexe à la Convention de libre-échange entée le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte, fait au Caire le 19 safar 1421 (23 mai 2000)

Dahir n° 1-01-177 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant publication de la Convention portant création d'une haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne, faite à Fès le 16 moharrem 1422 (11 avril 2001)

Dahir n° 1-02-197 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant publication de la Convention et de son annexe, faites à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne pour l'encouragement et la protection des investissements

Dahir n° 1-02-194 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord de coopération dans les domaines de l'emploi, du travail et du développement social, fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne

Dahir n° 1-03-147 du 18 rabii Il 1424 (19 juin 2003) portant nomination de deux membres de la commission des transferts du secteur public au secteur privé

Décret n° 2-03-393 du 23 rabii Il 1424 (24 juin 2003) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 110 millions d'un conclu le 22 safar 1424 (25 avril 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la réforme de la couverture médicale

Décret n° 2-03-400 du 6 joumada I 1424 (7 juillet 2003) approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de quatre cent millions d'euros (400.000.000 d'euros) représenté par des obligations au porteur portant intérêt au taux de 5% l'an, au prix d'émission de 98,97% et venant à échéance le 8 juillet 2008

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1082-03 du 5 rabii Il 1424 (6 juin 2003) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada Il 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1083-03 du 5 rabii Il 1424 (6 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1084-03 du 5 rabii Il 1424 (6 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1085-03 du 5 rabii Il 1424 (6 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1041-03 du 23 rabii Il 1424 (24 juin 2003) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1320-03 du 29 rabii Il 1424 (30 juin 2003) fixant les conditions et les modalités d'organisation du concours d'accès en première année des études de médecine et en première année des études de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine ou du diplôme de docteur en médecine dentaire

Décision conjointe du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1386-03 du 29 rabii Il 1424 (30 juin 2003) fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt des dossiers en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech pour l'année universitaire 2003-2004

Décision conjointe du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1387-03 du 29 rabii II 1424 (30 juin 2003) fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt de dossiers en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca pour l'année universitaire 2003-2004

Décret n° 2-03-378 du 24 rabii Il 1424 (25 juin 2003) autorisant la " SOTORAM ", filiale touristique de la RAM, à souscrire à une prise de participation de 40% dans le capital de la société " Héritage Vision Maroc "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1208-03 du 19 rabii Il 1424 (20 juin 2003) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société " Simon International "