Dahir n° 1-98-145 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant publication du Protocole fait à Montréal le 23 septembre 1978 portant modification de la Convention relative aux dommages causés au tiers à la surface par des aéronefs étrangers faite à Rome le 7 octobre 1952

Dahir n° 1-01-149 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et dans le domaine de l'information, fait à Rabat le 26 rabii Il 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahreïn

Dahir n° 1-01-348 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 5 hija 1405 (22 août 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay

Décret n° 2-03-480 du 28 joumada I 1424 (29 juillet 2003) approuvant le contrat de financement d'un montant de 14 millions d'euros conclu le 25 rabii Il 1424 (26 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI)

Décret n° 2-03-526 du 8 joumada I 1424 (7 août 2003) approuvant la convention conclue le 20 safar 1424 (23 avril 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de la route de contournement de la ville de Settat

Décret n° 2-03-547 du 9 joumada Il 1424 (8 août 2003) modifiant le décret n° 2-97-965 du 9 ramadan 1418 (8 janvier 1998) approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1527-03 du 21 joumada I 1424 (22 juillet 2003) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti

Décision du Premier ministre n° 3-103-03 du 23 rabii II 1424 (24 juin 2003) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Décret n° 2-03-470 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) décidant le transfert au secteur privé de 3% du capital de la société " FERTIMA "

Décret n° 2-03-525 du 9 joumada II 1424 (8 août 2003) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à souscrire à une prise de participation de 9,10 % dans le capital de la Banque populaire invest consult (BPIC)

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1264-03 du 22 rabii II 1424 (23 juin 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société" Vanco international Ltd ", conclu le 6 safar 1424 (8 avril 2003) entre ledit office et la société" Vanco Morocco Ltd "

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1304-03 du 1e r joumada I 1424 (2 juillet 2003) portant nouvel agrément de la société " Maroc-Leasing " en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1321-03 du 3 joumada I 1424 (4 juillet 2003) portant agrément de la Banque nationale pour le développement économique suite à la prise de son contrôle par la Caisse de dépôt et de gestion

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1362-03 du 7 joumada I 1424 (8 juillet 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société " Team Maroc "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1363-03 du 7 joumada I 1424 (8 juillet 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Cellule technique du Pôle chimie Jorf-Lasfar (groupe OCP)