Dahir n° 1-96-94 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993

Décret n° 2-02-831 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) portant application des dispositions de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise en ce qui concerne l'Agence nationale pour la promotion de la PME

Décret n° 2-03-40 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l'application de la loi n° 09-01 relative à l'Institut supérieur de la magistrature

Décret n° 2-03-619 du 25 rejeb 1424 (22 septembre 2003) approuvant la convention conclue le 30 rabii Il 1424 (1er juillet 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt et d'une sous-traitance consentis par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour la participation au financement du projet d'assainissement liquide de 9 centres urbains et ruraux

Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 950-03 du 6 rabii I 1424 (8 mai 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-03 du 20 joumada II 1424 (19 août 2003) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses de l'Etat

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1660-03 du 23 joumada II 1424 (22 août 2003) désignant les laboratoires chargés d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de la santé n° 1695-03 du 3 rejeb 1424 (31 août 2003) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1737-03 du 15 rejeb 1424 (12 septembre 2003) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité n° 1738-03 du 15 rejeb 1424 (12 septembre 2003) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1716-03 du 8 rejeb 1424 (5 septembre 2003) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de laitue sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1717-03 du 8 rejeb 1424 (5 septembre 2003) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de colza sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1718-03 du 8 rejeb 1424 (5 septembre 2003) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate déterminée sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1719-03 du 8 rejeb 1424 (5 septembre 2003) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de melon sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1720-03 du 8 rejeb 1424 (5 septembre 2003) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre sur la liste B du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1721-03 du 8 rejeb 1424 (5 septembre 2003) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1228-03 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décret n° 2-03-604 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant autorisation de l'impression du magazine Le Maroc Chez Nous au Maroc

Décret n° 2-03-605 du 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) décidant le transfert au secteur privé de 26% du capital de la Société marocaine de constructions automobiles SOMACA

Arrêté du ministre de I'énergie et des mines n° 1285-03 du 24 rabii II 1424 (25 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 1 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1286-03 du 24 rabii II 1424 (25 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 337-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 2 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1287-03 du 24 rabii II 1424 (25 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 338-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 3 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1288-03 du 24 rabii Il 1424 (25 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 339-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 4 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1289-03 du 24 rabii II 1424 (25 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 340-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 5 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1290-03 du 24 rabii Il 1424 (25 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 341-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 6 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1291-03 du 24 rabii Il 1424 (25 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 342-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 7 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1292-03 du 24 rabii Il 1424 (25 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 343-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 8 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Vanco International Ltd

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1625-03 du 14 joumada Il 1424 (13 août 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de I'Etablissement production trains phosphates de Safi - ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1626-03 du 14 joumada Il 1424 (13 août 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Centre de maintenance fret de Casablanca - ONCF