Décret n° 2-03-527 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1e r joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume

Décret n° 2-03-528 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-03-529 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) fixant le ressort territorial des préfectures d'arrondissements et les arrondissements qui en relèvent

Décret n° 2-03-530 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) fixant le nombre des membres des conseils préfectoraux et provinciaux

Décret n° 2-03-531 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-246 du 12 rabii II 1418 (17 août 1997) fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux et la répartition entre les préfectures et provinces du nombre des sièges revenant aux collectivités locales

Décret n° 2-03-532 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques à l'occasion des élections générales communales et législatives ainsi qu'au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les syndicats participant à l'élection des membres de la Chambre des conseillers

Arrêté du Premier ministre n° 3-108-03 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections communales générales

Arrêté du Premier ministre n° 3-109-03 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques et les syndicats à l'occasion des prochaines élections législatives

Décret n° 2-03-481 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

Décret n° 2-03-524 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 1036-00 du 21 safar 1424 (24 avril 2003) fixant les conditions d'inscription et les modalités de contrôle de l'assiduité dans l'enseignement fondamental obligatoire

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1637-03 du 16 joumada Il 1424 (15 août 2003) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations islamiques) pour l'encadrement des pèlerins

Décret n° 2-03-596 du 5 rejeb 1424 (2 septembre 2003) autorisant la Banque centrale populaire à créer une filiale bancaire off-shore dans la place financière de Tanger