Dahir n° 1-01-282 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord de coopération économique et technique fait à Bucarest le 11 octobre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie

Dahir n° 1-01-284 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 5 mai 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans le domaine du tourisme

Dahir n° 1-01-44 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord fait à Nouakchott le 10 rabii I 1421 (13 juin 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements

Dahir n° 1-02-148 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord fait à Téhéran le 26 chaoual 1421 (21 janvier 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements

Dahir n° 1-02-150 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Séoul le 1e r juin 2000, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée

Dahir n° 1-02-158 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord aérien fait à Rabat le 10 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique

Dahir n° 1-02-216 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses faite à Londres le 3 mai 1996 et des annexes I et II y relatives

Dahir n° 1-00-239 du 2 rabii Il 1424 (3 juin 2003) portant publication de l'Accord de coopération fait à Casablanca le 12 décembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali dans le domaine du tourisme

Dahir n° 1-92-173 du 18 rabii Il 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord de coopération économique, scientifique et technique fait à Rabat le 20 ramadan 1404 (20 juin 1984) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie

Dahir n° 1-01-276 du 18 rabii Il 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 21 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Nicaragua

Décret n° 2-03-677 du 12 chaabane 1424 (9 octobre 2003) approuvant la convention conclue le 6 joumada I 1424 (7 juillet 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet d'électrification rurale globale dans le Royaume du Maroc

Décret n° 2-03-317 du 18 chaabane 1424 (15 octobre 2003) relatif à l'attribution du titre de docteur honoris causa par les universités

Décret n° 2-03-543 du 19 chaabane 1424 (16 octobre 2003) instituant au profit de la Fédération royale marocaine de chasse une taxe parafiscale dénommée " Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques "

Décret n° 2-03-704 du 19 chaabane 1424 (16 octobre 2003) instituant une rémunération des services rendus par les établissements de formation relevant du ministère de la pèche maritime

Décret n° 2-03-695 du 25 chaabane 1424 (22 octobre 2003) approuvant la convention de crédit conclue le 6 rejeb 1424 (3 septembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue de la participation au financement d'une partie des travaux civils relatifs au projet de lutte contre les effets des inondations de novembre 2002

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 780-03 du 12 safar 1424 (15 avril 2003) fixant les conditions de transport par voie aérienne de tous articles, notamment les marchandises dangereuses, susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'aéronef et des personnes à bord

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la formation professionnelle n° 1757-03 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1181-01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) définissant : - les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage ; - les durées globales de formation correspondant auxdits métiers et qualifications ; - les diplômes sanctionnant l'apprentissage et les titres reconnaissant les qualifications acquises ; - les conditions d'accès à la formation par apprentissage pour chaque métier ou qualification

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1677-03 du 26 joumada Il 1424 (25 août 2003) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1869-03 du 4 chaabane 1424 (1er octobre 2003) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte délivré par l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1500-03 du 11 chaabane 1424 (8 octobre 2003) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1797-03 du 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) modifiant les taux moyens de remboursement des droits et taxes au titre du régime du drawback en faveur de certains produits

Décret n° 2-03-678 du 12 chaabane 1424 (9 octobre 2003) portant autorisation de l'impression du magazine " Le Guido " au Maroc

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1811-03 du 2 chaabane 1424 (29 septembre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de " I'Atelier gros entretiens de Meknès- ONCF "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1812-03 du 2 chaabane 1424 (29 septembre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société " General private services "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1813-03 du 2 chaabane 1424 (29 septembre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division traitement relevant de la direction des exploitations minières de Khouribga - Groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1842-03 du 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Les Conserves de Meknès

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1843-03 du 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Dynamic House

Décret n° 2-03-316 du 12 chaabane 1424 (9 octobre 2003) complétant le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire