Dahir n° 1-03-207 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal

Dahir n° 1-03-202 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 51-00 relatif à la location-accession à la propriété immobilière

Dahir n° 1-97-173 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord portant création du Centre Sud, fait à Genève le 1er septembre 1994

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1939-03 du 25 chaabane 1424 (22 octobre 2003) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2046-03 du 17 ramadan 1424 (12 novembre 2003) fixant un capital minimum spécifique pour certaines banques populaires régionales et l'application sur une base consolidée de certaines règles prudentielles aux organismes du Crédit populaire du Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre des finances et de la privatisation n° 2110-03 du 22 ramadan 1424 (17 novembre 2003) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2003-2004

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2095-03 du 3 chaoual 1424 (28 novembre 2003) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2121-03 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité n° 2143-03 du 10 chaoual 1424 (5 décembre 2003) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2162-03 du 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2108-03 du 6 chaoual 1424 (1er décembre 2003) fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 1873-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) relatif à l'exploitation des salles et établissements privés de sport et d'éducation physique

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 2253-03 du 22 chaoual 1424 (17 décembre 2003) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre royal de télédétection spatiale» de l'administration de la défense nationale

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2283-03 du 29 chaoual 1424 (24 décembre 2003) relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau des populations

Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 01-04 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud

Décision du Premier ministre n° 3-207-03 du 21 chaoual 1424 (16 décembre 2003) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Dahir n° 1-03-286 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de Bank Al-Maghrib

Décret n° 2-03-856 du 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Maroc Croissance»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2119-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société «Repsol Exploraçion S.A.»

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2054-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant retrait de l'agrément, en qualité de société de financement, à la société «Salaf Al Hanaa pour le financement»

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2079-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément de la pépinière intercommunale d'Ounagha de la Coopérative agricole marocaine d'Essaouira pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2080-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément de la pépinière «El Khattabi» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2081-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément de la pépinière «Brahim Zniber» pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2082-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément du Centre technique des cultures sucrières pour commercialiser des boutures de canne à sucre

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2083-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément de la société «AGROPROS» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, fourragères, du maïs, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2084-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément de la société «Valmont Maroc» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des oléagineuses et du maïs

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2269-03 du 27 chaoual 1424 (22 décembre 2003) portant agrément de l'opération de fusion-absorption de Wafabank par la Banque commerciale du Maroc

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2321-03 du 1er kaada 1424 (25 décembre 2003) autorisant la Banque populaire de Nador à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire d'Al Hoceima

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2092-03 du 26 ramadan 1424 (21 novembre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division infrastructures de la direction du Pôle chimie Jorf-Lasfar – Groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2120-03 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Fonderies et aciéries du Maroc»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1743-03 du 12 rejeb 1424 (9 septembre 2003) fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs prévus à l'article 21 du décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1784-03 du 24 chaabane 1424 (21 octobre 2003) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1439-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine et de pharmacie

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1785-03 du 24 chaabane 1424 (21 octobre 2003) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1437-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue de recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie