Dahir n° 1-99-243 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 7 mai 1997 portant création de la Commission mixte de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad

Dahir n° 1-01-275 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de l'Accord général de coopération fait à Rabat le 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay

Dahir n° 1-01-283 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Rabat le 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2028-03 du 10 ramadan 1424 (5 novembre 2003) fixant les normes de qualité des eaux piscicoles

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2209-03 du 15 chaoual 1424 (10 décembre 2003) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2339-03 du 15 chaoual 1424 (10 décembre 2003) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en neurologie

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 124-04 du 19 kaada 1424 (12 janvier 2004) portant retrait des honoraires vétérinaires de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 125-04 du 19 kaada 1424 (12 janvier 2004) portant retrait des docks-silos de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 126-04 du 19 kaada 1424 (12 janvier 2004) portant retrait des entrepôts frigorifiques de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 277-04 du 15 hija 1424 (6 février 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 279-04 du 15 hija 1424 (6 février 2004) rendant obligatoire l'application d'une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité n° 299-04 du 22 hija 1424 (13 février 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 324-04 du 29 hija 1424 (20 février 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 429-04 du 2 moharrem 1425 (23 février 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 393-04 du 11 moharrem 1425 (3 mars 2004) fixant, pour l'année 2004, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu

Décret n° 2-04-90 du 25 hija 1424 (16 février 2004) portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie

Décret n° 2-04-91 du 3 moharrem 1425 (24 février 2004) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société «Chaâbi LLD»

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2322-03 du 1er kaada 1424 (25 décembre 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2323-03 du 1er kaada 1424 (25 décembre 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2324-03 du 1er kaada 1424 (25 décembre 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2325-03 du 1er kaada 1424 (25 décembre 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport aérien public (taxi aérien) et de travail aérien par Hélicoptères

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2326-03 du 1er kaada 1424 (25 décembre 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien par Montgolfière

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2327-03 du 1er kaada 1424 (25 décembre 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2328-03 du 1er kaada 1424 (25 décembre 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2329-03 du 1er kaada 1424 (25 décembre 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2330-03 du 1er kaada 1424 (25 décembre 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 192-04 du 22 kaada 1424 (15 janvier 2004) approuvant les délibérations des conseils des communes rurales de Sidi Rahal-Plage, Soualem, Sahel et Deroua, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia (RADEEC), de la gestion des services d'assainissement liquide, ainsi que les cahiers des charges y annexés

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 147-04 du 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Tiznit Offshore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Energy Africa Morocco Limited» et «Taurus Oil AB»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 148-04 du 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 893-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Tiznit Offshore II» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Energy Africa Morocco Limited» et «Taurus Oil AB»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 149-04 du 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 894-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Tiznit Offshore III» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Energy Africa Morocco Limited» et «Taurus Oil AB»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 167-04 du 4 hija 1424 (26 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division Audit Interne Groupe (OCP)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 219-04 du 8 hija 1424 (30 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «CIDICO»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 221-04 du 8 hija 1424 (30 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Clariant Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 222-04 du 8 hija 1424 (30 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «DRAPOR»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 223-04 du 8 hija 1424 (30 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «International Petroleum Company»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 224-04 du 8 hija 1424 (30 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «SETEXAM»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 225-04 du 8 hija 1424 (30 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité des laboratoires «Afric - Phar»