Dahir n° 1-03-198 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 55-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Dakar le 1er mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Décret n° 2-03-221 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazate – Zagora, Oued-Ed-Dahab – Aousserd, Errachidia et Guelmim – Es-Semara

Décret n° 2-03-702 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) pris pour l'application de la loi n° 57-03 portant création de la Caisse pour le financement routier

Décret n° 2-04-360 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) approuvant l'accord de prêt n° 4701 MOR d'un montant de 25 millions d'euros conclu le 7 safar 1425 (29 mars 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de développement rural intégré de mise en valeur des zones «bour»

Décret n° 2-04-267 du 20 rabii I 1425 (10 mai 2004) modifiant le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le comité national du génie parasismique

Décret n° 2-04-157 du 29 rabii I 1425 (19 mai 2004) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certaines céréales

Arrêté du ministre de la culture n° 422-04 du 11 moharrem 1425 (3 mars 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étandant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 440-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 620-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant le prix de vente unitaire des portefolios intitulés «Traits» édités par le ministère de la culture

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de la santé et du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 624-04 du 17 safar 1425 (8 avril 2004) relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les denrées animales ou d'origine animale

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 629-04 du 18 safar 1425 (9 avril 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 831-04 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale

Décret n° 2-04-258 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) fixant la liste des biens meubles et immeubles transférés de l'ex-Office national du thé et du sucre (ONTS) à la Société marocaine du thé et du sucre (SOMATHES)

Décret n° 2-04-350 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) portant autorisation de l'impression du journal «Paris Courses» au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 623-04 du 18 moharrem 1425 (10 mars 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés «Energy Africa Morocco Limited» et «Taurus Oil AB», conclu le 24 hija 1424 (17 février 2004) entre ledit Office et les sociétés «Energy Africa Morocco Limited», «Taurus Oil AB» et «Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd»

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 492-04 du 14 safar 1425 (5 avril 2004) approuvant le règlement intérieur du comité consultatif des assurances

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 630-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) portant agrément de l'établissement «Mlah Ben Mchich» pour commercialiser des semences certifiées du riz

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 631-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) portant agrément de la société «Phyto Souss» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 632-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) portant agrément de la Société «Fellah Saada» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 633-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) portant agrément de la Société marocaine «Arroz» (SOMARROZ) pour commercialiser des semences certifiées du riz

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 634-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) portant agrément de la pépinière «Ain Mesbah» pour commercialiser des plants certifiées d'olivier

Décret n° 2-04-23 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux modalités de fixation des diplômes requis pour l'accès aux différents grades et cadres des administrations publiques