Décret n° 2-04-370 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) approuvant le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation

Décret n° 2-04-386 du 27 rabii I 1425 (17 mai 2004) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8.935.000.000 de yens japonais conclu le 9 safar 1425 (31 mars 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC)

Décret n° 2-04-401 du 30 rabii I 1425 (20 mai 2004) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 4.152.714, 15 Euros conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre le Royaume du Maroc et ING Bank N.V

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 666-04 du 25 safar 1425 (16 avril 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 758-04 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 835-04 du 27 rabii I 1425 (17 mai 2004) portant homologation de normes marocaines

Décision conjointe du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 873-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt des dossiers en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech pour l'année universitaire 2004-2005

Décision conjointe du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 874-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt des dossiers en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca pour l'année universitaire 2004-2005

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 780-04 du 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés «Vanco International Ltd» et «Lasmo Overseas Nederland II BV», conclu le 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) entre ledit Office et les sociétés «Vanco Morocco Ltd» et «ENI Morocco BV»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 485-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer II» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 486-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer III» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 487-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 488-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer V» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 489-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer VI» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer VII» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 491-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer VIII» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 571-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 574-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) complétant l'arrêté n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 791-04 du 8 rabii I 1425 (28 avril 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Unilever Bestfoods Maghreb»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunicatins n° 795-04 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Division Gestion administrative et sociale du Pôle chimie Jorf Lasfar – Groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 836-04 du 27 rabii I 1425 (17 mai 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «SONASID»

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 03-03 du 3 chaoual 1424 (28 novembre 2003) relative à la méthode de calcul du taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 04-03 du 3 chaoual 1424 (28 novembre 2003) relative au taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de la société Itissalat Almaghrib pour l'année 2004

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 05-03 du 17 ramadan 1424 (12 novembre 2003) relative à la définition de l'abonné mobile au Maroc

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 07-03 du 1er kaada 1424 (25 décembre 2003) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 08-03 du 1er kaada 1424 (25 décembre 2003) fixant les conditions d'installation et d'exploitation de point d'accès public à un Rlan

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 01-04 du 29 kaada 1424 (22 janvier 2004) relative à l'usage de passerelles GSM

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 02-04 du 29 kaada 1424 (22 janvier 2004) modifiant la décision ANRT/DG/n° 2/2003 du 17 mars 2003 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 03-04 du 14 hija 1424 (5 février 2004) relative à la procédure de réalisation de l'opération de l'audit des coûts, produits et résultats des exploitants des réseaux publics des télécommunications

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 04-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) relative au statut de la téléphonie sur IP