Dahir n° 1-01-279 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de la Convention n° 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 56e session tenue à Genève le 23 juin 1971

Dahir n° 1-00-216 du 2 rabii II 1424 (3 juin 2003) portant publication de la Convention n° 179 et de la recommandation n° 186 concernant le recrutement et le placement des gens de mer adoptées par la conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 84e session tenue à Genève, le 22 octobre 1996

Dahir n° 1-99-242 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 85e session tenue à Genève le 19 juin 1997

Dahir n° 1-01-295 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication du Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 1989

Dahir n° 1-01-296 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication du Protocole portant amendement de l'article 50 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, fait à Montréal le 26 octobre 1990

Dahir n° 1-02-132 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à Palerme le 12 décembre 2000

Décret n° 2-04-14 du 12 hija 1424 (3 février 2004) approuvant la convention de crédit conclue le 2 chaoual 1424 (27 novembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, en vue de la participation au financement du projet de développement des parcours et de l'élevage dans l'Oriental-phase II

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1547-03 du 22 joumada I 1424 (23 juillet 2003) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets «Barid Epargne» et «Barid Epargne Plus» ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-03 du 25 chaabane 1424 (22 octobre 2003) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 2159-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) portant retrait du transport routier de marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 2160-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) portant retrait du transport aérien intérieur de voyageurs de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2266-03 du 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2-04 du 5 kaada 1424 (29 décembre 2003) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de la pêche maritime n° 12-04 du 12 kaada 1424 (5 janvier 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 13-04 du 12 kaada 1424 (5 janvier 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'équipement et du transport n° 101-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 104-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'équipement et du transport n° 105-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 99-04 du 20 kaada 1424 (13 janvier 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2069-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1915-03 du 23 kaada 1424 (16 janvier 2004) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 53-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) autorisant l'inscription de nouvelles variétés d'avoine sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 54-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de fève sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 55-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de vesce sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 56-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) autorisant l'inscription d'une nouvelle variété d'orge sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 57-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tournesol sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 58-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de luzerne sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 59-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de blé dur sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 60-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de blé tendre sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 61-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de lentille sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 62-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave potagère sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 63-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Décret n° 2-04-08 du 28 kaada 1424 (21 janvier 2004) autorisant la Royal Air Maroc à prendre une participation dans le capital de la société «EADS SOGERMA maintenance Maroc»

Décret n° 2-04-09 du 28 kaada 1424 (21 janvier 2004) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société «Averroès finance»

Décret n° 2-04-04 du 29 kaada 1424 (22 janvier 2004) portant autorisation de l'impression de la revue «Agriculture du Maghreb» au Maroc

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2251-03 du 24 chaoual 1424 (9 décembre 2003) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société «Eurochèque Maroc»

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 3-100-03 du 16 chaoual 1424 (11 décembre 2003) fixant les tarifs des prestations de services rendus par le Haut commissariat au plan (Ecole des sciences de l'information)

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2268-03 du 27 chaoual 1424 (22 décembre 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Energy Africa Morocco Limited et Taurus Oil AB, conclu le 11 chaabane 1424 (8 octobre 2003) entre ledit office et les sociétés Energy Africa Morocco Limited, Taurus Oil AB et Petronas Garigali Overseas Sdn. Bhd

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2364-03 du 6 kaada 1424 (30 décembre 2003) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement de la société «Attijari immobilier»

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 3-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société «Wafa immobilier»

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 4-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société «Wafabail»

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 5-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société «Wafacash»

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 6-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société «Wafasalaf»

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 7-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société «Diner's Club»

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2354-03 du 8 kaada 1424 (2 janvier 2004) portant agrément de la société «ARTEMET» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2355-03 du 8 kaada 1424 (2 janvier 2004) portant agrément de la société «SABAGRI» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2356-03 du 8 kaada 1424 (2 janvier 2004) portant agrément de la société «DELTASEM» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2357-03 du 8 kaada 1424 (2 janvier 2004) portant agrément de la société «New Agri» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2358-03 du 8 kaada 1424 (2 janvier 2004) portant agrément du Comptoir général des produits agricoles (COGEPRA) pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 33-04 du 15 kaada 1424 (8 janvier 2004) portant agrément de la société «Sogefinancement» en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 40-04 du 16 kaada 1424 (9 janvier 2004) portant agrément de la société «Chaâbi-leasing» en qualité de société de financement

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2090-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) abrogeant les décisions n° 1739-02 du 5 kaada 1423 (8 janvier 2003) et n° 639-03 du 30 moharrem 1424 (3 avril 2003) attribuant le droit d'usage du label qualité «Label Maroc» à la société «CONSERNOR»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2353-03 du 9 kaada 1424 (2 janvier 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines au Centre de broyage de Laâyoune «INDUSAHA»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 27-04 du 15 kaada 1424 (8 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité à la direction exploitation de la société «Jorf Lasfar energie compagny»

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 2252-03 du 23 kaada 1424 (16 janvier 2004) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1439-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine et de pharmacie