Dahir n° 1-99-291 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord fait à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la création d'une Commission Mixte Intergouvernementale de coopération économique, scientifique et technique

Dahir n° 1-00-05 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de la Convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, faite à Conakry le 12 avril 1997

Dahir n° 1-01-281 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 21 avril 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Salvador relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements

Décret n° 2-04-144 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) approuvant la convention conclue le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de l'autoroute Settat - Marrakech

Décret n° 2-04-145 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) approuvant la convention conclue le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de l'autoroute Tétouan - Fnidq

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes)

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la formation professionnelle n° 2140-03 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) définissant les modalités et les conditions d'organisation des examens au profit des stagiaires des établissements de formation professionnelle privée, par les établissements de formation relevant du secteur public dans le cadre de conventions

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1239-03 du 5 kaada 1424 (29 décembre 2003) modifiant l'arrêté du directeur de l'agriculture, du commerce et des forêts du 20 avril 1948 relatif à la vente des aliments destinés au bétail

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 73-04 du 28 kaada 1424 (21 janvier 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 368-04 du 5 moharrem 1425 (26 février 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 379-04 du 5 moharrem 1425 (26 février 2004) fixant, pour l'année 2004, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 373-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 374-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 392-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 476-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) complétant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 477-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) fixant, pour l'année universitaire 2004-2005, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition

Décret n° 2-04-156 du 20 moharrem 1425 (12 mars 2004) approuvant une modification du statut-type des banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003)

Décret n° 2-04-159 du 26 moharrem 1425 (18 mars 2004) portant autorisation de l'impression des journaux «Le Matin du Sahara et du Maghreb», «La Manana» et «Assahra Al Maghribya» au Maroc

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 49-04 du 21 kaada 1424 (14 janvier 2004) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 50-04 du 21 kaada 1424 (14 janvier 2004) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 262-04 du 13 hija 1424 (4 février 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tendrara A» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 263-04 du 13 hija 1424 (4 février 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tendrara B» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 264-04 du 13 hija 1424 (4 février 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tendrara C» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 265-04 du 13 hija 1424 (4 février 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tendrara D» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 266-04 du 13 hija 1424 (4 février 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tendrara E» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 267-04 du 13 hija 1424 (4 février 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tendrara F» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 268-04 du 13 hija 1424 (4 février 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tendrara G» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 358-04 du 3 moharrem 1425 (24 février 2004) portant retrait de l'agrément, en qualité de société de financement, à la société «Crédicom»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 220-04 du 8 hija 1424 (30 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Complexe textile et du cuir de l'OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 276-04 du 15 hija 1424 (6 février 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée en génie mécanique-OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 278-04 du 15 hija 1424 (6 février 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Hay Hassani-OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 369-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Lex Papier»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 370-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «SONACAR»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 371-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «INES»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 372-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Greif Packaging Morocco»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1393-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre technique régional de Meknès (LPEE/CTR)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1572-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire Process Instruments

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1573-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Laboratoire régional de Tétouan (LPEE/LR)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1659-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre technique régional du Gharb (LPEE/CTR)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1809-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Laboratoire régional de Béni Mellal (LPEE/LR)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1863-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire Société marocaine de service en instrumentation et contrôle industriel (SOMASIC)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2019-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Groupe Suta/Unité de Béni Mellal (laboratoire de réception)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2020-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Groupe Suta /Unité de Souk Es-Sebt (laboratoire de réception)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2021-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Groupe Suta/Unité de Ouled Ayad (laboratoire de réception)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2094-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Laboratoire provincial de Laâyoune (LPEE/LP)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2161-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Groupe OCP/Pôle chimie/Direction Maroc phosphore Jorf/ Laboratoire central d'analyse